Partage d'une maison avec 2 appartements indivis

Sujet initié par titihenri, il y a 3 ans - 2849 vues

Bonjour, Merci de vos réponses,

Le père de mon épouse est décédé en 1980, elle a 5 soeurs. A l'époque le partage a donc été fait entre les 6 filles et ma belle mère. Mon épouse a hérité, entre autre, de la moitié de la maison de famille. Mon épouse s'est retrouvée propriétaire de la moitié indivise. Pendant 40 ans, nous avons occupé l'étage de la villa.
Il y a une dizaine d'année, une des soeurs de mon épouse, dont le mari est notaire, a fait un acte, par le biais d'un ami notaire (est-ce légal ???) pour que son épouse soit propriétaire de l'autre moitié de la villa.
Pendant toutes ces années, mon épouse pensait être propriétaire de fait de l'appartement de l'étage. L'ami du beau frère aurait pu régler l'indivision avant de faire la donation par avance (je ne sais pas si mes propos sont justes, en fait au décès de ma belle mère, la soeur de mon épouse était assurée d'avoir l'appartement de ma belle mère au prorata de sa part avec versement de soultes si nécessaire).
Ma belle mère décède il y a 4 ans et donc nouvelle succession.
L'appartement de mon épouse vaut 300 000 Euros et celui de ma belle mère qui revient à la soeur de mon épouse vaut 200 000 Euros. Sauf que maintenant, comme la maison est en indivision, la soeur de mon épouse, sûrement sur les conseils de son mari notaire, arguent que chaque 1/2 valeur de la maison en indivision vaut (300 000 + 200 000)/2= 250 000 Euros.
Est-ce légal, vu que mon épouse habite l'appartement de 300 000 Euros depuis 40 ans ? Et qu'avec sa mère et ses soeurs, il ne fait aucun doute que cet appartement appartient bien à mon épouse.
Est-ce légal, en tant que notaire, de faire une donation sur un bien en indivis alors qu'il aurait été si facile de régler préalablement cette indivision ?
Est-ce légal que ce soit un ami notaire du mari notaire de la soeur de mon épouse qui ait fait l'acte de donation ?
Je vous remercie pour votre aide.
Très cordialement