Sujet initié par Suzanne armand, il y a 3 ans - 2996 vues
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Bonjour,Merci de vos réponses depuis l'été dernier je rencontre des problèmes avec le maire de mon village et egalement mon voisin qui,entre autre, brûle ses déchets verts à proximité de mon habitation. Suite à 3 courriers restés sans réponse j'ai écrit au préfet qui lui a envoyé un courrier pour lui rappeler les règles de sa commune. Depuis ma vie est un enfer le Maire me menace car j'ai un arbre centenaire dans mon jardin près de sa clôture qui mesure évidemment plus de 2 mètres et il veut que je le fasse enlever. Il me dit que je n'avais qu'à pas le provoquer. Qu'il allait me faire un procès ... Que dois je faire merci
SI l'arbre est centenaire il ne peut être abattu. Seul la taille est possible et à vous de veiller à cela.
S'il agit en justice, vous aurez la possibilité de vous défendre de cela.
Concernant les nuisances, il appartient au maire d'assurer la tranquillité et la sécurité publiques. Si ce dernier refus, son refus est illégal et peut être contesté.
En cas d'attaque personnelle du maire à votre encontre, déposez plainte.
Vous pouvez me contacter en privé pour un suivi personnalisé.
Le problème c'est que la gendarmerie me dit que je ne peux pas porter plainte car ce ne sont pas des menaces de mort ... J'ai donc fait une main courante mais je ne suis pas convaincue . Merci
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