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Alexia.frForumPropriété intellectuellePaternité d'une photo amateur
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Paternité d'une photo amateur
Sujet (Cloturé) initié par Création Edition Nade, il y a 3 ans - 2765 vues

Bonjour,J'ai acheté il y a cinq ans un album photos type amateur comprenant d'anciennes photos de paysages datant de 1929. Infographiste, je me suis intéressée à les nettoyer, les retoucher et j'ai aujourd'hui le projet de les proposer (ainsi que d'autres) par le biais d'un site "conservatoire" via d'éventuels illustrateurs. Je souhaiterais me rétribuer sur le temps passé des retouches et de l'organisation de ce petit musée. C'est à dire presque rien en rapport du travail. Notez que je fais des recherches sur internet pour chacune des photos (comparatif image moteur google) et que j'ai passé éventuellement tous les photographes dont le travail pouvait correspondre à la période... J'en ai conclus que les photographies sont celles d'un amateur éclairé, faite avec un des premiers portables, et quoique le cadrage soit académique, ce ne sont pas des photos de "photographe". Puis-je me rétribuer sur ce travail de retouches ? Dois-je faire apparaître la mention Droit de Réserve sur les photographies retouchées.
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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7283 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
L'auteur de ces photographies bénéficie d'un droit d'auteur qui perdure 70 ans après son décès.
Cependant si vous ignorez qui est l'auteur des photographies, ou si l'oeuvre n'a pas été divulguée, vous pouvez vous en attribuer la paternité. 90 ans après, il est très probable que les négatifs aient disparus et que personne ne sache qui est l'auteur.
Idéalement vous devriez les divulguer en tant qu'auteur inconnu.
Vos droits de retouche sont assimilés à des droits d'auteur sur une oeuvre composite.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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