Sujet initié par Marinella HA, il y a 3 ans - 2654 vues
Bonjour, Je voudrai me lancer dans une micro-entreprise : customisation de vestes en jeans ( principalement peinture dans le dos de la veste). Je voudrai acheter des vestes par exemple en soldes ou dans des magasins "outlet". Ai-je droit d'utiliser ces produits pour kes customiser et les revendre? Dois-je enlever l'étiquette de la marque avant de revendre le vétement? D'un point de vue légal, quelles sont mes obligations ? Et pour la tenue des comptes je suppose que ce produit doit apparaitre dans les achats puis dans la vente ensuite avec description? Enfin , je suis preneuse de tous les détails que vous pourriez me donner. Merci beaucoup d'avance pour votre réponse. Bien cordialement.
Chère Madame, Vous avez le droit d'acheter des produits et de les revendre après customisation. En revanche, certaines marques pourront refuser que vous mainteniez leur marque sur le produit customisé. Cela pourra se négocier marque par marque. Pour les aspects juridiques, fiscaux et comptables, je vous propose de me contacter en privé. Cordialement Ariel DAHAN, Avocat
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.