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Alexia.frForumCommercialMICRO ENTREPRISE COMMERCE - vente d'occasion/friperie

Micro entreprise commerce - vente d'occasion/friperie
Sujet initié par marie, il y a 3 ans - 2432 vues

Bonjour Maître(s)

Je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion.

Je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car je ne connais pas bien le droit du commerce et j'ai du mal à trouver des réponses malgré beaucoup de recherches sur internet. J'espère que vous pourrez m'aider.
Certaines questions me paraissent vraiment "bêtes" mais je préfère vous les poser.

Voici mes questions :

LA BASE : ticket de caisse ou facture ?

1a) un ticket de caisse justifiant l'achat d'un article suffit-il pour pouvoir le revendre d'occasion en tant que professionnel ? ou faut-il forcément une facture au nom de l'entreprise ? (A savoir que mon entreprise serait à mon nom prénom)

1b) Puis je revendre des vêtements personnels, ou provenant d’achats en brocante mais dont je n'ai pas les tickets de caisse ?

2 >>>> ACHETER EN MAGASIN (NEUF) PUIS REVENDRE D'OCCASION :

2a) Y a-t-il des entreprises textiles (marques) qui interdisent la revente d’occasion ?

2b) Ai-je le droit d'acheter un vêtement neuf à titre personnel dans un magasin traditionnel (ticket de caisse simple) et le revendre d'occasion dans mon entreprise ? (Moins cher que le prix d'achat)

2c) Ai-je le droit d'acheter un article en magasin de déstockage à titre personnel (ticket de caisse simple) et le revendre plus cher que le prix d'achat ? je ne parle pas des grossistes mais de magasin style "la route des marques", magasin de "déstockage"...

>>>> 3) ACHETER DANS UN MAGASIN D'OCCASION ET REVENDRE PLUS CHER :
Ai-je le droit d'acheter un vêtement d'occasion en friperie à titre personnel (avec ticket de caisse) et le revendre plus cher dans mon entreprise ?

>>>>> 4) ACHETER SUR VINTED
Vinted étant une plateforme pour particuliers : on me fournirait une facture d’achat de particulier à particulier avec vinted comme intermédiaire (et pas en tant qu'entreprise). De plus il n'y a pas de TVA sur Vinted. Par conséquent :
4a) Ai-je le droit de revendre un vêtement d'occasion acheté sur Vinted ?
4c) Si oui, et si le vêtement est neuf étiqueté ai-je le droit de le revendre plus cher que mon prix d'achat (mais moins cher que le prix indiqué sur l'étiquette) ?

>>>> 5) ACHETER CHEZ UN GROSSISTE POUR REVENDRE
Ai-je le droit de retirer les étiquettes de vêtements achetés avec facture chez un grossiste et les revendre en tant que vêtement d'occasion (sans revente à perte)
Comme vous le voyez, je ne m'y connais pas en droit du commerce…
J'espère que mes questions étaient claires cependant et que vous pourrez m'apporter des réponses. J’ai essayé de faire au mieux avec des 1a ) 1b) etc.

Dans l'attente de vous lire.
Cordialement
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il y a 3 ans
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