Rattachement enfant majeur

Sujet (Cloturé) initié par Lola, il y a 4 ans - 3850 vues

Bonjour,

Pour l’imposition des revenus et la détermination du nombre de parts, les deux premiers enfants sont décomptés pour 0,5 part. Le 3ème et le suivant sont décomptés pour 1 part.

En cas de séparation du couple avec mise en place d’une garde alternée dans le cadre d’un jugement de divorce, l’enfant est rattaché à parts égales au foyer fiscal des 2 parents, soit ¼ de part chacun. En outre, lorsque le parent est isolé, c’est-à-dire qu’il accueille son enfant en vivant seul, il bénéficie d’une demi-part supplémentaire. Si c’est la situation des deux parents séparés, dans ce cas chaque parent aura droit à une demi-part chacun.

Au moment de la majorité, en principe, le jeune adulte constitue un nouveau foyer fiscal et doit déclarer lui-même ses revenus. Néanmoins, les majeurs de moins de 21 ans ou même de moins de 25 ans en cas de poursuite d’études, peuvent décider d’être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ses derniers bénéficient de la hausse du nombre de parts ou fraction de part correspondante, mais doivent en contrepartie intégrer à leur déclaration, les revenus du jeune adulte.

Mais s’agissant d’une garde alternée, lors de sa majorité, le jeune adulte souhaitant être rattaché doit choisir entre ses parents. La législation actuelle ne permet pas dans ce cas de partager le nombre de parts entre les deux ex-époux.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer