la question concerne l'achat par le particulier du terrain, et non d'une maison clé en main avec terrain, si le particulier achète le terrain, et signe séparément un projet avec un constructeur, lui suffit il d'avoir le compromis du terrain, et non l'acte définitif, pour autoriser son constructeur à commencer les travaux.
il y a 4 ans
oui, c'est possible. y a-t-il eu demande de permis de construire ?
Je vous conseille si vous en êtes encore au stade de la signature du compromis d'insérer une condition suspensive portant sur l'obtention d'un permis purgé de tous recours.
Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
il y a 4 ans
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