Soucis prestataire dj mariage

Question

Nous avons signé un contrat avec un DJ mariage en juin 2020 (trouvé avant le 1er confinement mais signé après puisque nous étions tous confinés) pour notre mariage le 27/02/21. Compte tenu des directives gouvernementales, la fête n'a pas eu lieu et est repoussée au 23/04/2023. Notre DJ ne peut pas assurer sa prestation puisque déja engagé sur un report (nous avons eu sa réponse 1 mois après lui avoir demandé sa disponibilité). Or, il veut encaisser le chèque de caution (le contrat stipule qu'elle n'est pas remboursable, certes, mais la COVID n'est-elle pas un motif de force majeure?), et nous menace de réclamer la totalité de la prestation. Nous avons essayé de négocier à l'amiable mais sans succès. Est-il dans son bon droit ?

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Answer

N'ayant pas le contrat sous les yeux, ma réponse se base sur les éléments que vous avez fournis.  En premier lieu si le mariage n'a pas pu se tenir en raison de la crise sanitaire, c'est une cause extérieure indépendante de votre volonté, imprévisible et irrésistible. Même si les conditions de la force majeure sont difficiles à satisfaire, il me semble que vous pouvez invoquer la force majeure.  Il ne peut pas en aucun cas vous réclamer la totalité s'il n'a pas effectué de prestation.  S'il refuse un report de la date, c'est lui qui est de mauvaise foi, en justice vous avez toutes les chances d'obtenir gain de cause sauf si vous avez reporté pour convenance personnelle.  Merci de le signaler si j'ai résolu votre question

ACln · Answer

Je vous remercie de cette réponse. Il n'y a aucune clause de force majeure dans le contrat. Mais nous n'avons pas de copie de ce contrat. A la suite de notre 1ère rencontre, il nous a envoyé par mail un contrat à remplir, à signer, et à renvoyer par courrier avec le chèque d'acompte. Mais nous n'avons jamais eu sa signature en retour. Nous lui avons demandé mais sans succès.

C'est juste écrit : "acompte de 30% à la signature du contrat, soit 438€, en aucun cas remboursable. Pour toute annulation dans les 60 jours précédents la date de l'événement, la prestation est considérée comme due. L'intégralité de la prestation vous est alors facturée."

Mais nous n'avons pas annulé, nous avons reporté puisque le lieu de la fête indiqué dans le contrat était interdit au public. Et il n'est pas disponible à la nouvelle date!

Que faire? La discussion amiable par mail et téléphone a été vaine.

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Sujet initié par ACln, il y a 3 ans - 2023 vues

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