Je vous remercie de cette réponse. Il n'y a aucune clause de force majeure dans le contrat. Mais nous n'avons pas de copie de ce contrat. A la suite de notre 1ère rencontre, il nous a envoyé par mail un contrat à remplir, à signer, et à renvoyer par courrier avec le chèque d'acompte. Mais nous n'avons jamais eu sa signature en retour. Nous lui avons demandé mais sans succès.
C'est juste écrit : "acompte de 30% à la signature du contrat, soit 438€, en aucun cas remboursable. Pour toute annulation dans les 60 jours précédents la date de l'événement, la prestation est considérée comme due. L'intégralité de la prestation vous est alors facturée."
Mais nous n'avons pas annulé, nous avons reporté puisque le lieu de la fête indiqué dans le contrat était interdit au public. Et il n'est pas disponible à la nouvelle date!
Que faire? La discussion amiable par mail et téléphone a été vaine.
il y a 4 ans
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