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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Rupture contrat de ccmi
Sujet (Cloturé) initié par Jo, il y a 4 ans - 3686 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Je dois passer dans quelques jours chez le notaire pour signature de la vente de mon futur terrain mi Mars 2021 .
J'ai signé indépendamment un CCMI avec un constructeur fin année 2020.
Je lui ai déjà donnée 10000 euros pour caution ou formalities des permis construire etc..
Je ne désire plus passer par lui car au final j'ai trouvé un constructeur de 40000euros moins cher que lui.
Est-ce que je peux changer de constructeur szvahsue le délai de rétractation est déjà passé ?
Quel sont les recours ou les solutions qui s'offre à moi.
Merci beaucoup pour votre aide précieuse.
Cdlt.
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83%de réponse
Bonjour
Non, vous ne pouvez pas. Le constructeur peut vous forcer à respecter votre engagement devant un tribunal.
Merci de cliquer sur resolu si j ai repondu à votre question.
Jo
Bonjour,
J'achète le terrain avec permis de construire, mais je dois y apporter une modification pour réaliser la maison que je veux.
Pourquoi je ne peux pas changer de constructeur. Aucun frais de sa part n'as été engagé, je lui dedommage à la hauteur de 5% du prix de la maison.
Il y a des clause ou le maître d'ouvrage peut résilier le. Contrat dans une construction de Ccmi même si c'est en ma défaveur ?
Pourquoi allez dans un tribunal si ce que l'on me vend est nettement plus cher qu'ailleurs, nais pas le droit de me rétracter après coup même avec une pénalité ?
il y a 4 ans
Si vous trouvez un accord avec le constructeur, vous pourrez en effet sortir du contrat sans passer par le tribunal. Vous devrez lui verser une indemnité pour qu il accepte de rompre le contrat en signant une transaction.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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