Sujet (Cloturé) initié par Jo, il y a 3 ans - 3277 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Je dois passer dans quelques jours chez le notaire pour signature de la vente de mon futur terrain mi Mars 2021 . J'ai signé indépendamment un CCMI avec un constructeur fin année 2020. Je lui ai déjà donnée 10000 euros pour caution ou formalities des permis construire etc.. Je ne désire plus passer par lui car au final j'ai trouvé un constructeur de 40000euros moins cher que lui. Est-ce que je peux changer de constructeur szvahsue le délai de rétractation est déjà passé ? Quel sont les recours ou les solutions qui s'offre à moi. Merci beaucoup pour votre aide précieuse. Cdlt.
Bonjour Non, vous ne pouvez pas. Le constructeur peut vous forcer à respecter votre engagement devant un tribunal. Merci de cliquer sur resolu si j ai repondu à votre question.
Bonjour, J'achète le terrain avec permis de construire, mais je dois y apporter une modification pour réaliser la maison que je veux. Pourquoi je ne peux pas changer de constructeur. Aucun frais de sa part n'as été engagé, je lui dedommage à la hauteur de 5% du prix de la maison. Il y a des clause ou le maître d'ouvrage peut résilier le. Contrat dans une construction de Ccmi même si c'est en ma défaveur ? Pourquoi allez dans un tribunal si ce que l'on me vend est nettement plus cher qu'ailleurs, nais pas le droit de me rétracter après coup même avec une pénalité ?
Si vous trouvez un accord avec le constructeur, vous pourrez en effet sortir du contrat sans passer par le tribunal. Vous devrez lui verser une indemnité pour qu il accepte de rompre le contrat en signant une transaction. Bien à vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.