Bonjour,
J'achète le terrain avec permis de construire, mais je dois y apporter une modification pour réaliser la maison que je veux.
Pourquoi je ne peux pas changer de constructeur. Aucun frais de sa part n'as été engagé, je lui dedommage à la hauteur de 5% du prix de la maison.
Il y a des clause ou le maître d'ouvrage peut résilier le. Contrat dans une construction de Ccmi même si c'est en ma défaveur ?
Pourquoi allez dans un tribunal si ce que l'on me vend est nettement plus cher qu'ailleurs, nais pas le droit de me rétracter après coup même avec une pénalité ?
il y a 4 ans
Si vous trouvez un accord avec le constructeur, vous pourrez en effet sortir du contrat sans passer par le tribunal. Vous devrez lui verser une indemnité pour qu il accepte de rompre le contrat en signant une transaction.
Bien à vous