Bonjour, Je voudrais savoir quel est le délai pour obtenir un dossier de classement sans suite lorsque l’on en fait la demande auprès du procureur de la république?
J’ai effectué une demande depuis janvier 2021 et je n’ai toujours pas eu de retour.
J’avais injustement été mis en garde à vue et lorsque j’en suis sorti et que je voulais à mon tour porter plainte contre les personnes m’ayant accusé à tort la police ne voulait pas en me disant que mon affaire avait été classée sans suite par le procureur.
Voilà pourquoi j’ai adressé une demande de communication de dossier de classement sans suite au procureur mais je n’ai pas de réponse depuis janvier 2021.
Bonjour, Le classement sans suite n’est pas une décision définitive. Le procureur peut revenir à tout bout de champ sur sa décision et décider de poursuivre sauf en cas de prescription des faits. Les plaignants peuvent contester la décision de classement. Ils peuvent également saisir directement le tribunal....
En principe, un avis de classement est adressé au plaignant.
Vous, du moment où vous n’êtes pas plaignant, il es peu probable que vous ayez un avis de classement.
Merci de votre réponse mais vous n’avez pas dû bien comprendre ma question.
Je ne suis pas plaignant, on a porté plainte abusivement contre moi et j’ai été placé en garde à vue, mais j’ai été relâché et je n’ai pas été poursuivi. L’affaire a été classée sans suite et j’ai à mon tour voulu porter plainte contre mes accusateurs pour dénonciation calomnieuse mais on a refusé de prendre ma plainte.
J’ai donc écrit au procureur pour obtenir le dossier de classement sans suite mais je n’ai pas eu de réponse depuis janvier. Quel est le délai pour que le procureur me communique le dossier demandé ?
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