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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Récépissé et retard de carte de séjour
Sujet (Cloturé) initié par Lotus rouge, il y a 4 ans - 6156 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

J'ai déposé un renouvellement de récépissé en mois de Novembre 4 semaines avant l’expiration de mon premier récépissé en attendant toujours ma carte de séjour j'ai pas reçu aucune réponse et le récépissé n'est pas toujours arrivé
j'ai envoyé des e-mails a la préfecture ( une dizaine ) une réponse tardive de leur part est arrivée fin février " dossier en court pour la carte de séjour" et le récépissé ils ont demandé une copie de accusés de réception postales mais j'ai toujours rien reçu malgré une lettre recommandé avec accusé de réception a été envoyer au préfet " dossier en court pas des pièces ou documents supplémentaires demandés " et pas de réponse pour le récépissé . j'ai perdu mon boulot et d'autre opportunité de travail .
Problème d’administration ? problème de Covid ? honnêtement je trouve pas la réponse .
J’espère trouver une réponse ou un procedure a suivre sur votre forum .
Cordialement
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1 réponse
Bonjour Monsieur,

Dans votre cas, une mesure de référé peut obligé la préfecture à vous délivrer ce récépissé étant donné les dommages que vous avez subi et subissez encore du fait de l'absence de ce papier alors que vous avez fourni a priori tous les documents nécessaires.

Adressez-vous à un avocat afin qu'il vous accompagne dans cette procédure afin de ne pas aggraver votre situation.

Bien Cordialement,
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