Sas à 50/50 - un board non actionnaire pour trancher?

Question

Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une SAS à 50/50, l'un de nous sera Président, l'autre DG avec exactement les memes pouvoirs.  Bien évidemment cela pose un problème de blocage. Plutôt que de faire rentrer un médiateur au capital de l'entreprise, nous avions pensé a nommer un board que l'on peut réunir (en physique ou par mail) uniquement en cas de désaccord pour pouvoir trancher. Il s'agit de personne que l'on nome à la formation de la société mais qui ne perçoivent pas de salaires/ne possèdent pas d'actions. L'idée est qu'il suffit d'un seul associé pour convoquer le board (dans le cas ou l'autre souhaite saboter l'entreprise) et prendre une décision. Cela est-il possible? Une telle disposition doit être mise dans les status ou dans le pacte d'associés?

Bastien Charra · Accepted Answer

Il est tout à fait possible de prévoir que les dirigeants d'une SAS seront tenus d'obtenir l'accord préalable de l'autre dirigeant ou d'un board avant de prendre certaines décisions.  Les membres de ce board ne seront pas forcément des associés de la société. L'opportunité d'inclure ce board dans les statuts ou dans un pacte s'apprécie en fonction de vos contraintes (faut-il que ces autorisations soient confidentielles?). Si vous avez prévu de conclure un pacte d'associés, vous pourrez y prévoir des mécanismes pour vous permettre de déboucler des situations conflictuelles et ce, même si vous et votre associé détenez chacun 50% des actions (ex: une clause de buy or sell). Je vous conseille de vous faire accompagner un avocat à cet effet et vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous, Bastien Charra

Maître <span class='text-uppercase'>Lacoin</span> · Answer

Cela n'est pas possible. Il faut détenir des actions pour pouvoir voter. De plus, vous risqueriez de bloquer bien plus votre société, en incitant votre associé à avoir recours à cette procédure à chaque fois qu'il ne sera pas d'accord avec vous. Il est possible de prévoir un recours au Juge, mais il s'agit d'un procédé fastidieux. Voici pourquoi aucun avocat ne vous conseillera une détention du capital à 50/50. Il vaut mieux dans un tel cas accepter de ne détenir que 49% du capital, ou à défaut faire entrer une troisième personne. Merci de bien vouloir cliquer sur résolu

Laurent · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai du mal à voir comment accepter de n'avoir que 49% du capital est mieux que 50/50. Dans le cas 49%, je n'ai aucun choix et perds totalement mon pouvoir de décision, tandis que dans le cas 50/50 je peux soit être d'accord avec mon associée, soit choisir de bloquer la boite pour faire pression si j'estime que la décision est vraiment mauvaise et risque de toutes façons de couler la boite.

Nous explorons également la piste d'une 3eme personne qui posséderait une action symbolique pour trancher les votes, mais le choix de cette personne est difficile car forcement plus proche d'un des associés que de l'autre.

Laurent · Answer

Merci pour votre retour. Intéressant de voir que votre avis diverge avec celui de Maitre Pierre LACOIN qui semble soutenir qu'il faut impérativement des actions pour pouvoir voter.

Nous comptons de toute façon nous faire accompagner par un avocat pour rédiger le pacte, mais je souhaitais faire une premiere version moi meme avant, pour me mettre d'accord en principe avec mon associé et que notre avocat ait une vision clair du travail requis pour faire notre pacte (et nous donner une estimation fiable de ses honoraires).

Bastien Charra · Answer

Monsieur,

Je pense que mon confrère visait les assemblées générales (l'organe où se prennent les décisions collectives ex: approbation des comptes, distribution de dividendes etc) où il y peut effectivement y avoir un blocage si vous détenez chacun 50% du capital.

Néanmoins, il existe des solutions pour mettre fin à un tel blocage s'il survient.

S'agissant du pacte, je vous recommande de prendre attache avec un avocat en amont de sa rédaction car vous pourriez oublier d'aborder un point essentiel et comme il s'agit d'un document très technique, l'avocat que vous sélectionnerez risque de devoir reprendre la plus grande partie de votre rédaction.

Par ailleurs, ce n'est pas forcément plus cher.

Bien à vous,

Bastien Charra

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Sujet (Cloturé) initié par Laurent, il y a 4 ans - 3753 vues

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