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Pas de sonnette sur serviture
Sujet initié par Plume, il y a 4 ans - 2395 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Voici notre problème nous avons une servitude (nous sommes le fond servant) avec notre voisin qui est donc le font dominant et n'a pas de sonnette. Du coup tout le monde sonne chez nous et parfois tardivement ( livraison repas, fleuristes, relevé compteur, et bien d'autres) je précise que je suis assistante maternelle agréée et que cela perturbe la sieste des enfants parfois.
Est ce une aggravation de notre Servitude ?
Car nous en avons bien-sûr parlé à notre voisin qui n'en prend pas note et n'a fait aucune modification et ceux ci depuis plusieurs années.

Cordialement.
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Bonjour,

Je suppose qu'il s'agit d'une servitude de passage. Il convient dans un premier temps de se référer à votre titre de propriété dans lequel doit être inscrit comment s'exerce la servitude (modalités, travaux...). L'article 697 du Code civil dispose qu'il appartient au propriétaire du fonds dominant de faire tous les ouvrages nécessaires pour user ou conserver la servitude. L'article 698 précise que les frais sont à la charge du fonds dominant sauf si la convention de servitude dit le contraire.
Pour ce qui est de l'aggravation, il est compliqué de répondre sans avoir plus de renseignement. L'article 702 du Code civil traite de l'aggravation de la servitude de la part du fonds dominant, il faudrait savoir si ce dernier a retiré sa sonnette et si cela est le cas alors on pourrait considérer que ce changement a aggravé les conditions d'existence de la servitude.

Je reste à votre disposition pour en discuter.

Merci d'indiquer si cette question est résolue.

Sara Maldera
Avocat
Plume
Bonjour Maître.

En faite la personne a bien mis une sonnette mais celle ci n'a jamais été branchée car la servitude fait a peut prêt 70 m et le coût est peut être élevé pour le passage de la gaine et du fil électrique.
Dans la servitude et par acte notarié le muret l'entretien de la servitude et du portail est supporté par les deux propriétaires. Mais la sonnette n'est elle pas un élément privé ? De notre côté nous avant mis une sonnette qui a bien sûr été prise en charge a 100 pourcent par nous même.
Devons nous participer à la mise en place de sa sonnette ? Je n'espère pas . Malheureusement travaillant à la maison je suis très fréquemment dérangée donc si il ne fait pas le nécessaire ,que faire?

Cordialement.
il y a 4 ans
Madame, pour répondre à cette question il me semble pertinent de s'entretenir.
Vous pouvez directement me contacter par mail #Adresse email# ou par téléphone #Numéro de téléphone#

Votre bien dévouée.
il y a 4 ans
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