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Statut à choisir pour une création d'organisme de formation
Sujet initié par Cléoformation, il y a 4 ans - 3812 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous sommes un groupe de formateurs, nous souhaitons créer une entreprise car je pense qu'une association qui était l'idée de départ ne nous permettra pas de travailler en toute légalité.

Nous souhaitons créer une offre de formation digitalisée, en présentiel et proposer de l'autoformation dans les domaines de l'animation, le commerce, l'accompagnement individualisé, le management, le développement personnel et l'optimisation des soft skills.

Nous sommes 3 micro entrepreneurs dans la formation pour adulte sur 5 futurs associés.

Selon vous, quel serait le meilleur statut pour notre entreprise?
Pourrions-nous continuer à agir en tant que microentrepreneur au sein de cette future société?
Au sein de cette structure, comment nous rémunérer?

Un grand merci si vous avez les réponses à ces questions.

Bien cordialement,
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83%de réponse
2 réponses
Cher Monsieur,

Il est possible d'envisager une structure de type GIE, qui supporterait les charges commerciales communes.
Il est aussi possible d'envisager une structure de type société commerciale, avec plus ou moins d'intégration de vos activités.
D'autres solutions intermédiaires sont également possibles et dépendent essentiellement des négociations à mettre en place entre les différents associés.

IL faudrait analyser vos besoins en détail.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
#société #groupement
il y a 4 ans
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Bonjour,

Beaucoup de solutions sont possibles.

Si vous avez un projet commun, et que vous souhaitez mettre vos clientèles en commun, il est approprié de créer une société commerciale où vous serez associés.

Pour que chacun continue de se rémunérer, selon la forme sociale, différentes solutions sont possibles : pour les associés qui ne sont pas dirigeants, et qui sont minoritaires, ils peuvent être salariés de la société.

Il faudra nécessairement un dirigeant, qui n'est pas forcément associé. Si un d'entre vous (ou plusieurs) est dirigeant (président ou directeur général en SAS, gérant en SARL), il peut être rémunéré pour son mandat de dirigeant (le régime social est différent selon la forme).

On déconseille généralement la constitution d'une société à laquelle sont facturées des prestations par le dirigeant autoentrepreneur, car ceci peut être considéré comme une fraude pour échapper aux cotisations.

On peut aussi concevoir la constitution par les associés de sociétés holdings, qui facturent des prestations à la société qui a les activités de formation (ce montage fonctionne avec une filiale SAS).

Espérant avoir répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si c'est le cas.

Je reste à disposition si besoin en est.

Bien cordialement,

Emma FAVRE-ROCHEX
Avocat au Barreau de Lyon
il y a 4 ans
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