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Question résolue par Maître Mohamed SALECK
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Mohamed

Résiliation contrat de formation avec une école à distance
Sujet (Cloturé) initié par Sophie44, il y a 4 ans - 3288 vues

Bonjour,

Je me suis inscrite à une formation Enaco bachelor européen banque- charge de clientèle de particuliers le 24/09/2020 . J’ai signé mon contrat par internet échange par e-mail et téléphone au début de l’inscription je n’ai pas commencé les cours tout de suite avec mon travail, je me suis dis que je les commencerai plus tard dans l’année . Quand je me suis inscrite je devais recevoir une enceinte connecté Google home mini que je n’ai pas reçu et de plus au début j’arrivais à me connecter sur mon espace de travail et maintenant je n’arrive plus (j’ai essayé de mettre mon mot de passe perdu mais impossible de la récupérer vu que c’est avec mon adresse e-mail de mon espace de travail donc je peux rien accéder) ceci est le premier point.

Le deuxième est que avec le Covid je ne travailles plus et j’ai des soucis financiers de plus mon conmpagnon a aussi perdu son travail donc dur de joindre les deux bouts. Je souhaites arrêter la formation mais vu que le délai de 3 mois est passé, j’ai un peu peur de devoir payer l’intégralité je paye en 24 fois, le prix initial est de 3.509 euros et j’ai déjà payer 877 euros. Je ne les ai jamais contacté depuis mon inscription. Que puis je faire ?

Merci par avance de votre aide.

Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Si vous estimez que l'organisme de formation a commis une faute en s'abstenant de vous livrer l'enceinte connecté Google home, outil indispensable pour votre formation, vous pouvez résilier le contrat en arguant d'une faute d'une gravité suffisante. La procédure est simple. Il faut adresser une lettre de résiliation à l'organisme de formation. Cependant, l'issue de cette procédure n'est pas certaine. En effet, l'organisme de formation peut réfuter la commission d'une faute qui pourrait lui être imputable. Dans ce cas, l'intervention d'un juge devient nécessaire. Justement, ce dernier pourrait estimer, en l'espace, que la faute commise n'est pas suffisamment grave pour justifier la résiliation du contrat.

C'est pourquoi, il me semble préférable d'avancer comme argument le cas de la force majeure pour essayer d'obtenir la résiliation du contrat. Ce cas de résiliation est prévu par l'article L444-8 du Code de l'éducation et il est obligatoirement reproduit au contrat. Si, à cause d'un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, vous êtes empêchée de poursuivre votre formation, alors vous pouvez résilier le contrat sans indemnité.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement
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