Sujet (Cloturé) initié par titi17, il y a 3 ans - 2603 vues
Bonjour, J ai recu un PV pour des vitres teintees avec un retrait de 3 points mais je suis en permis probatoire avec 6 points je l ai conteste mais je viens de receoir le rejet de ma demande entre temps mon permis vient d etre refait suite a une visite medicale donc un nouveau titre avec un nouveau numero est ce que les points sont retires par rapport au numero de permis ou pas ? vais je perdre 3 points ou est ce que du fait que mon permis est ete refait je ne l ai perdre pas ? merci d avance pour votre reponse Cordialement
Le fait de faire refaire votre permis ne change rien à la situation et n’empêche pas le retrait de points.
Je ne connais pas le motif du rejet de votre contestation. Parfois l’officier du ministère public répond qu’il n’entend pas classer sans suite le PV mais vous laisse la possibilité de maintenir votre contestation.
Si c’est ce qui vous a été proposé, vous avez la possibilité de lui répondre que vous maintenez votre contestation. De cette façon votre dossier sera transmis au tribunal de police compétent.
Pendant tout ce processus le retrait de points est suspendu. Cela vous permettrait de continuer en attendant recapitalisez vos points.
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