Demande de travaux "affectant" les parties communes

Sujet (Cloturé) initié par Benn83, il y a 4 ans - 1417 vues

Bonjour,
Je détiens un appartement dont la partie palière (devant la porte d'entrée actuelle) fait partie du lot (voir croquis). La limite de mon lot jouxte un escalier faisant partie des communs. Une rambarde « classique » délimite actuellement mon lot et cette montée d’escaliers des communs.

J'envisage de remplacer cette rembarde et de fermer cette partie palière à l'aide d'une cloison, d'une paroi vitrée et d’une nouvelle porte d’entrée (devis OK… Tout bon).

La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 me dit que des travaux "affectant" les parties communes nécessitent l'autorisation de l'assemblée générale.

Mes questions:

Quel est le sens du mot "affectant" au sens juridique du terme?

Etant donné que les travaux visés sont entièrement situés sur mon lot mais que celui-ci est adjacent aux communs, dois-je avoir l'autorisation de l'AG pour faire?

Si ces travaux doivent passer en AG, quelle est la majorité (au sens des articles 25, 26, etc.,...) que je dois obtenir?

J’ai lu que, formellement, l’AG ne peut pas refuser de tels travaux car les critères de refus sont définis (atteinte à la stabilité de l’immeuble, atteinte aux droits des copropriétaires, conformité avec la destination de l’immeuble). Vous me confirmez ?

Dans les faits, un copropriétaire pose problème et va voter « contre » car « c’est mieux maintenant ». ☹

Quels recours sont possibles ?

Quelles sont les chances de faire passer cela en force (recours en justice) ? (je peux facilement justifier que les travaux améliorent l’isolation thermique, phonique, la luminosité de mon bien)

Quels sont les délais d’instruction pour la voie judiciaire?

Est-il envisageable de passer outre et de construire quand même ?

Merci de vos réponses