Appel d un jugement affaire familiale

Sujet (Cloturé) initié par Alice, il y a 3 ans - 2695 vues

Chère Madame,

Tout dépend de la matière concernée par le jugement frappé d'appel (familial, civil, pénal, assistance éducative...).

En effet, s'il s'agit d'un jugement civil, la procédure est écrite et la représentation par Avocat obligatoire. Aussi, lors de l'audience en appel, les Avocats sont invités à plaider par observations, puisque les observations orales qui ne sont pas reprises dans les conclusions ne seront pas prises en compte. Ainsi, la plaidoirie n'est ni nécessaire, ni automatique. Elle peut seulement consister à faire des observations rapides pour attirer l'attention des magistrats sur certains points du dossier.

En matière, d'assistance éducative ou pénal par exemple, la procédure devant la Cour d'appel est une procédure orale, les Avocats peuvent donc communiquer des écritures mais la plaidoirie reste fondamentale devant la juridiction.

Dans les deux cas, il faudra vous rapprocher de votre Avocat afin de voir avec lui s'il entend plaider votre dossier et de quelle manière.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bien cordialement,

Julie CORNUAULT
AVOCAT