Bonjour,
Votre mari sera par la suite convoqué à une audition. Lors de cette audition les résultats d’analyses lui seront notifiés.
Lorsque le dossier sera transmis au tribunal, votre mari aura accès à l’intégralité de la procédure et au rapport d’analyse.
Pour le moment, même si cela peut vous choquer, il n’est pas possible d’avoir accès aux pièces du dossier.
En ce qui concerne le permis de conduire, s’il a fait l’objet d’une rétention celle-ci et 120 heures.
Passé ce délai, si le préfet ne vous a pas adressé une décision de suspension, votre mari peut conduire.
Vous pouvez d’ores et déjà prendre attache avec un avocat pour vous assister si vous le souhaitez et pour vous aider à accélérer les choses.
Est-ce que cela répond à vos questions ?
il y a 4 ans
Je vous remerci ma question était surtout ont ils le droit d auditionner 2 mois après , car sans cette audition on ne peux pas saisir la justice
Merci par avance
il y a 4 ans
Par contre je n'ai pas compris pour les 120 heures
il y a 4 ans
Oui tout à fait. Le seul délai légal que les forces de l’ordre sont tenues de respecter celui de la prescription qui est de six ans.
Dans votre cas ils pouvaient tout à fait l’auditionner 2 mois après.
En ce qui concerne le délai de 120 heures, je vous expliquais que lorsque les forces de l’ordre confisquent le permis de conduire, l’interdiction de conduire qui En découle est de 120 heures. C’est-à-dire cinq jours. Si au bout de ces cinq jours vous n’avez pas reçu de décision de suspension par courrier émanant du préfet, alors votre mari peut conduire.
Est-ce que cela répond à votre question ?
il y a 4 ans
Ok on a reçu le courrier du préfet le lendemain
Merci pour votre patience
il y a 4 ans
Du coup, est-ce que c’est bon ? Avez-vous d’autres questions ?
il y a 4 ans
C'est bon pour nous merci a vous
il y a 4 ans
Ok parfait.
Il faut que vous indiquiez pour le forum que la question est résolue.
Je reste à votre disposition en cas de besoin.
Bon courage
il y a 4 ans
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