Bonjour, Je suis exploitant d’une point chaud , terminal de cuisson, boulangerie, petite restauration et vente de plats cuisinés comme stipulé dans mon bail commercial. Je dispose d’une gaine d’extraction pour mon four mais souhaite me mettre au normes pour faire des burguet et des frittes comme autorisé par mon bail. Comme il s’agit juste d’une modification et que cela ne changera pas l’aspect des communs de la copropriété, puisque mon local est isolé de l’immeuble et que mon toit est indépendant et à plus de 8 m de toute ouverture et que je possède déjà une sortie de gaine pour mon four. Me faut-il obligatoirement l’accord de la copropriété et/ou de mon bailleur pour faire la mise aux normes? Et si oui est-ce à la charge de mon propriétaire. Merci de vos réponses
Cher Monsieur, Toute modification sur les parties communes suppose une décision de la copropriété. Vous indiquez que votre local est "isolé" de l'immeuble et que votre toit est indépendant. Cela signifie que votre bâtiment est dissocié du corps principal de l'immeuble. Toutefois il est bien dans la copropriété de l'immeuble, et la toiture est une partie commune. Sauf dispositions particulières du règlement de copropriété. En toute hypothèse la copropriété ne devrait pas pouvoir s'y opposer. En toute logique, les frais sont à votre charge. Cordialement
Bonjour Si cette gaine d'extraction passe pour les parties communes, il faudra un accord de la copropriété et (ou pas) du bailleur en fonction de ce que prévoit votre bail, même s'il s'agit d'une remise aux normes. Merci de cliquer sur résolu.
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