Problème de construction en limite de propriété et la clôture du voisin.

Sujet initié par Mic57, il y a 3 ans - 1321 vues

Bonjour,
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Je viens vers vous à cause d’un litige avec mon futur voisin.

Nous devons faire construire dans un lotissement dans le 54. Nous sommes propriétaires du terrain, nous venons de l’acheter. Quant on nous a vendu le terrain, il y avait aucun problème d’implémentation de la maison (terrain de 8 ares). Nous avons fait passer un 1er permis et il nous a été refusé à cause d’une route du domaine public, le plu demandais 6 mètres de l’emprise public. Nous re-déposons un permis avec la même orientation de la maison, mais cette fois en limite de propriété pour respecter les 6 mètres de l’emprise public (donc déjà 4 mois d’attente à titre indicatif). Nous avions signalé à notre constructeur le fait que le voisin, a déjà monté un grillage sur sa propriété, jusque là aucun problème.

Nous rencontrons le chef de chantier et il nous dit qu’il a été voir notre terrain et que le voisin devra démonter la clôture sur la largeur de notre façade 8m environ.

Les problèmes commencent.

En bon future voisin, je me présente chez lui et lui explique le problème. OK pas de soucis on s’arrange sans trop de problème. Sauf que deux jours après et ayant eu une conversation avec sa femme, il refuse de démonter la clôture.

Nous le rencontrons 1 semaine plus tard cette fois avec le chef de chantier. Il accepte que si nous le dédommageons pour sa pelouse tout juste planté. OK pour nous mais il veut faire attesté par huissier. OK pour nous.

Hier nous nous sommes donnés rendez-vous pour l’huissier à 10h et grand étonnement l’huissier était déjà sur le départ (nous étions présents à 9h45).

Nous parlons avec le futur voisin et il me dit que l’huissier a pris les photos, qu’il me les transmettra et qu’on devait payer une partie de la somme pour l’huissier. Nous sommes pas ms d’accord et nous lui verbalisons gentiment.

Et la il nous dit qu’il c’est entretenu avec son avocat et qu’il peut nous demander un préjudice de 1000€ du fait que nous implantons notre maison de cette façon.

Nous avons perdu 3 mois pour le repassage du permis et aujourd’hui du fait que la clôture n’a pas été démonter, le constructeur ne peut pas revenir avant 1mois.

Nous sommes bien fatigué de tout cela. Et nous avons besoin de vos conseils et lumières.

Je vous remercie d’avance