Résiliation bail

Sujet initié par Agathe, il y a 4 ans - 2830 vues

Je loue depuis janvier 2001 une exploitation a un GFA.Elle se compose de terres et de vignes.A l'époque j'ai signé un bail avec les parents de la nouvelle gérante.Une relation de confiance et un grand respect envers ces personnes qui m'ont permis de m'installer.La fille a repris la gérance depuis quelques année et les relations ont toujours étaient très bien voir même amicale.
En début d'année je lui ai soumis le souhait d'arrêter le fermage au niveau des terres (ne me rapporte pas)mais je conserve le fermage des vignes.Elle ne s'y oppose pas et comprends ma demande.J'avais trouvé une autre personne pour la reprise des terres.Les négociations se sont faites verbalement dans un premier temps et tout le monde étaient d'accord.
Et depuis un coup de théâtre,Elle me convoque et me dit que ce n'est pas possible,qu'il est interdit de faire une cession de bail (mon renouvellement de bail se termine en décembre 2028.A t on le droit de faire une résiliation amiable partielle sur la partie terres de ce bail.mais le pire c'est qu'elle remet en question la partie vigne de ce bail.Elle me reproche d'avoir arraché et replanté de parcelle de vigne sans accord écrit des propriétaires.Je précise que j'ai arraché et replanté les mêmes superficies sur les même terrain(la superficie initialement pris en 2001 et la même à ce jour et qu'on en a toujours discuté avec ses parents (verbalement c'est vrai).J'ai assumé tous les frais de a à z sur ces travaux.Je n'ai fait que valorisé son patrimoine et amélioré mes conditions de travail.Elle va même jusqu'à m"accuser d'abus de confiance.Malheureusement ses parents sont décédés il y a 2 ans.Elle remet donc mon bail en question et me menace de résilier ce bail pour faute principalement sur le fait que je n'ai pas de demande écrites.Elle emploi ce terme juridique qui dit que nul n'est sencer ignorer la loiJ'ai toujours payé mes fermages et je n'ai pas de dettes envers le GFA.Qu'est ce que je risques et en a t elle le droit.Elle a déjà engagé un avocat et veut que l'on passe dans un premier temps devant un consilliateur en droit ruraux.Elle ne veut pas aller devant un tribunal paritaire.Mais si on y va est ce que je peux perdre.Situation très compliquée et que j'ai du mal à accepter car il y a moins de deux mois,elle était à ma table et tout aller bien.