Merci Maître PORTIER,
Je précise que ce n’est pas un règlement CSE ,et que l’effectif est de 40 salariés.
Dans le règlement intérieur que j’ai signé en tant que délégué syndical et membre titulaire du CSE il y a un article sur l’interdiction d’utiliser le téléphone portable pendant les heures de travail et un autre article qui impose 8 minutes de pause toilette par jour par salarié .
Je souhaite supprimer ces deux articles comment je peux faire ?
il y a 4 ans
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