Au secours !

Sujet initié par Flechette, il y a 4 ans - 2716 vues

Bonjour,

Merci de vos réponses

J'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de Maladie professionnelle dans la FPT

Le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et perdure encore , mais petite victoire , malgré l'obstruction de ma collectivité pour la communication de mon dossier médical à la caisse des dépôts et consignations , celle ci à menée sa propre obstruction et a reconnu mon invalidité de 30% imputable au service

Bien sur , ma collectivité s'obstine à renier encore (en appel à Bordeaux ) ,sachant qu'elle à mis ma pathologie pour souffrance au travail sur le compte de l'explosion AZF , dont Total s'est défendue devant le TA

pas moins de 13 expertises , par des experts judiciaires , une collégiale, un avis favorable de la médecine préventive et de la commission de réforme

Ma collectivité aurait d'ailleurs tort de ne pas persister , puisque le TA lui donne raison (15 requêtes rejetées)

Le TA ne prends jamais en comptes nos mémoires responsifs , ni évidement nos pièces nouvelles vu que depuis 2017 , nous avons des éléments nouveaux qui n'apparaissent jamais dans les arguments du TA qui reprend systématiquement ceux de la commune

J'ai un avocat qui me défend probono , avec un pourcentage sur mes éventuels gains , chiffrés a 345000e ( rappel de salaire 1/2solde , rappel ATI, manque à gagner sur retraite , et préjudice 5ans en arret, perte de promotion, préjudice de santé, esthétique ....et harcellement , discrimination syndicale )

à noter que mon dossier est aussi au pénal (partie civile) contre la Maire personnellement , ses élus , et toute la ligne hiérarchique RH

Un panel d'agression, de provocation au suicide ,de non assistance à personne en danger ...sachant que l terme a été une TS reconnue immédiatement et sans enquête imputable au service , aujourd'hui le Maire se défend en disant que c'est par clémence qu'il a reconnu en AT :-(

Ce probono me met en difficultés car je ne suis pas toujours d'accord avec mon avocat ... notanment sur le pourquoi de mon contact avec vous

Voilà rapidement le problème :

Pour cette TS AT nous avons introduit en 2019 une requête au fond indemnitaire pour réparations des préjudices (40000e) j'ai obtenue la protection fonctionnelle qui semblerait ne pas rembourser mon avocat , d'apres ces dires

en parrallele , un référé provision sur cette requête au fond

Suite au mémoire responsif de la commune , mon avocat a transmis un mémoire 1 ou il informait les juges de la reconnaissance d'une invalidité de 30%

Ce mémoire ne fut jamais communiqué à la commune , et malgré mon étonnement , mon avocat laissa faire

L'audience pour le fond devait avoir lieu le 5 Mars ;le juge au fond à soulevé un MOP sur la possible responsabilité sans faute de la commune , la commune n'a pas objecté

Le 1°Mars , je reçois étonnamment un rejet du référé provision , sachant que le fond n'était pas jugé ,mais qu'i allait l'être 4 jour plus tard !à la lecture , je me rend compte qu'il n'est jamais question de la requête au fond , mais d'une ancienne de 2017 , concernant la MP , rejeté par le TA , sur la base de l'incompétence des expert et d'AZF ! la juge n'a d'ailleurs pas été tendre avec moi , car adossé à ce REP MP , il y avait le RPC indemnitaire et la protection fonctionnelle , 3 requêtes rejetées , condamnée au titre du L761 à 1200e x 3 pour la commune ( à noter qu'a l'époque j'étais en 1/2 solde et en surendettement

D'ailleurs , une requête pour pouvoir me retourner contre TOTAL puisque le TA confirmait sa responsabilité a également échoué , et encore 500e que je dois à la commune

Donc pour en revenir a cette confusion de requête ,elle a permis à ce juge de rejeter mon RP avec les arguments du rejet de la requête au fond sur la MP , bien sur de n'avoir même pas lu notre mémoire initial , ni 1 , et encore moins notre nouvelle pièce qui en soi prouvait indéniablement le contraire des motifs du rejet puisque l'imputabilité était bel et bien reconnue !

Donc on reçoit l'ordonnance de rejet le 1° , le 2 la commune adresse des observations au juge du fond , avec bien sur à la clef se rejet du juge des référé , qui dédouanait clairement la commune , surtout du MOP

Mon avocat ne signale pas cette erreur , alors je le fait moi même auprés de la présidente du TA et du greffe , aucune réponse malgré la preuve de la lecture

Suite aux observations de la commune ,Une nouvelle date de cloture d'instruction est fixé pour le 17 ,l'audience doit avoir lieu le 2/4

Le 12 nous communiquons le mémoire 2 , relevant la faute du juge des référés, et communiquant 2 nouvelles pièces , les comptes rendu des CHSCT ou clairement la responsabilité pour faute apparait

Il ne sera pas non plus communiqué à la commune ! et le contradictoire ?

Devant mes craintes , mon avocat refuse de demander le pourquoi ? Il craint des représailles de la part du TA car il y défend de nombreux dossiers

Mais là son interet va à l'encontre du mien .... et si j'insiste il me répond ne pas vouloir etre désagréable !

Donc , il faut que je rétablisse moi même ces manquements , tant par l'erreur du juge que le non respect du contradictoire qui ne peut que m'etre préjudiciable

Car cerise sur le gâteau, le juge qui vient de me condamner à 500e est le même qui va juger la requête au fond de l'AT TS le 2 /4

Et mon avocat à fait appel du RP , la collectivité à jusqu' au 10 Avril pour répondre , mais là aussi , je le sens mal !

Si vous pouviez me dire combien vous me prendriez pour m'assister , me conseiller , et m'accorder un paiement échelonné ,

Je pense que se serait ma seule chance de faire valoir mes droits , car pour l'instant je suis une victime qui doit payer le responsable de mon invalidité

UN GRAND MERCI déjà de m'avoir lu