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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Rétention de permis et convocation tribunal pour conduite alcoolisée
Sujet initié par Nanou, il y a 4 ans - 2802 vues

Bonjour, vendredi 19 mars 2021 j'ai conduit avec de l'alcool dans le sang et à révélé un taux de 1.41 mg/l pourtant j'ai bu 4 bières certes à 8.6, il est vrai que peu de temps avant j'avais un traitement médicamenteux, paracétamol+opium pour douleur du à une tendinite, anti inflammatoire, que la veille au soir j'avais bu de grans verre de rosé. j'ai eu l'audition le lendemain matin, beaucoup de questions, le gendarme m' demandé le nom de la personne chez qui j'étais, est-ce normal, va t-elle être inquiété car elle n'y ai pour rien, va t-elle être citée?? c'est la première fois que je commet une infraction en 33 ans de permis, même si je reconnais qu'elle est lourde et que j'aurais pas du boire.
Je suis convoquée le 20 mai 2021? pensez vous que je pourrais obtenir une suspension avec un ead, afin de pouvoir au moins travailler car sans cela je perd énormément et je ne sais comment je vais payer les amendes et bien plus.
Par avance merci de votre réponse et aide
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Bonjour,
Malheureusement dans votre cas, votre taux ne vous permet pas de bénéficier de l’EAD.
Il faut avoir un taux inférieur à 0,90 mg.
En ce qui concerne votre ami, s’ils ont demandé ses coordonnées c’est peut-être pour l’entendre en tant que témoin sur votre consommation.
En revanche il ne sera pas cité à comparaître à la barre d’un tribunal.
Est-ce que cela répond à vos questions ?
Nanou
En fait mon ami ne veut pas être entendu car elle est malade et est-il possible de faire modifier et se rétracter sur une audition de gendarmerie avant la convocation sans qu'il n'y ai trop de retour négatif.
par avance merci
il y a 4 ans
Nanou
et donc par apport au taux d'alcoolémie je suppose que je vais avoir le maximum de condamnations et perdre mon travail ou même aller en prison ??
il y a 4 ans
Pas du tout (pas de prison pour une première fois)

Se retracter sur quoi? Je n'ai pas compris...
il y a 4 ans
Nanou
je suis étonnée de votre réponse sur le fait que je ne ferais pas de prison étant la première fois car pour avoir tenté de m'informer sur internet, à chaque fois ils parlent de prison ferme ou avec sursis pendant 2 à 3 ans
de bracelet électronique etc ou suspension ou annulation permis, ce qui entraînerait la perte de mon travail qui est auxiliaire de vie à domicile.
il y a 4 ans
Si vous voulez connaître exactement toutes les peines encourues, allez lire l'article L234-1 du code de la route.

Vous aurez tout le panel des sanctions encourue pour alcool au volant.

Cependant, gardez en tête ce que la loi prévoit ce sont des maxima = des plafonds. Les plafonds ne tombent quasi jamais, sauf dans les cas très graves.

Le juge lors de l'audience va moduler la peine en fonction de la gravité des faits et de la personne qu'il a en face de lui (existence d'un casier, circonstances des faits, reconnaissance ou non des faits...)

Lorsqu'il s'agit d'une première fois, il n'y a pas de peine de prison ferme qui tombe. Tout simplement parce que la peine ferme n'est prononcée que lorsque n'y a pas d'autre peine possible OU lorsque la gravité des faits l'exige.

Non seulement vous êtes éligible à absolument toutes les autres peines ( amende, stage, ...) mois en plus il n'y pas de facteur aggravant dans votre cas.

Pour toutes ces raisons, je vous ai indiqué que vous pouviez vous rassurer car vous n'irez pas en prison.

Si vous souhaitez en détail parler de votre cas, je vous conseille de réaliser une consultation juridique avec un avocat.

Là vous saurez en détail à quoi vous attendre.

Est ce que cela répond à votre question?
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Nanou
Merci pour les renseignements, mais sur ma convocation il y à plusieurs autres articles L234-2/L224-12/L234-12 et L234-13 et même si j'en ai pris connaissance il y à malheureusement des termes que je ne comprends pas forcément comme dans l'article L234-2 n°1 sur la suspension du permis pendant 3 ans et que cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors du travail....en terme plus simple cela signifie quoi ?? merci pour éclaircissement et après je ne vous importune plus et vous remercie encore maître de l'intérêt porté à mes questions et de votre temps
il y a 4 ans
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