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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Rétention de permis
Sujet initié par Tof06, il y a 4 ans - 2500 vues

Bonjour,Merci de vos réponses,voilà le 1er mars je me fait arrêter par les gendarmes pour excès de vitesse (29 km/h au dessus),contrôle positif stupéfiants. Rétention du permis et carte grise, car le véhicule ne m'appartient pas.pas de nouvelles pendant 2 semaines, c'est moi qui contacte la gendarmerie, ils me demandent de venir l'après-midi pour audition et me rendre la carte grise. Audition, on me montre des résultats pour les stupéfiants, sans me dire le taux ?me rendent la carte grise et mon permis en me disant, que je ne peux plus conduire sans me dire la durée, ne me donnent aucun papier et me disent d'attendre le recommandé. Quand je demande pour combien de temps je ne peux plus conduire, le gendarme me dit "oh ce sera 6mois,dans votre cas"?!alors est-ce normal cette procédure et puis je conduire. Pour les résultats stupéfiants on ne m'a pas demandé si je voulais une contre expertise. Que faire ?merci par avance.
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Bonjour,
C’est normal que vous n’ayez pas eu de taux car dorénavant les tests sont salivaires. À la différence d’analyses sanguines, avec des tests salivaires on sait juste si vous êtes positifs ou négatifs mais il n’y a plus de taux.

En ce qui concerne la rétention de votre permis de conduire elle est de 120 heures. C’est-à-dire cinq jours. Passé ce délai si vous n’avez toujours pas reçu la décision de suspension du préfet qui va arriver en courrier recommandé, vous pouvez reconduire.

Si la réception de ce courrier tarde, vous pouvez contacter la préfecture pour leur demander si le préfet a pris oui ou non une décision de suspension dans votre cas.

En ce qui concerne la contre analyse, non ce n’est pas normal qu’on ne vous l’ait pas proposée. C’est obligatoire. S’ils ont Oublié de le faire c’est une énorme erreur de procédure.

Attention toutefois. Il arrive que cela ne vous soit pas proposé à l’oral, mais qu’on vous fasse signer des documents avec la casse cochée indiquant que vous refusez la contre analyse.

Il faudra prendre connaissance du compte rendu d’enquête lorsque vous serez convoqué au tribunal.

Est-ce que cela répond à vos questions ?
Tof06
Oui je vous remercie, mais pour la contre expertise si ils on cocher la case sans me le dire, comment puis-je prouver qu'ils ne me l'ont pas proposé. Merci
il y a 4 ans
Tof06
Le jour du contrôle, on ne m'a pas donné de papier de rétention mais on me l'a fait photographier et sur le papier l'heure de signature et de 10h15 et l'heure du test est à 10h25?
il y a 4 ans
Si vous avez signé, cela va difficile de soutenir l'absence de proposition de contre expertise.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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