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Procedure pour un refus de visa motif menace
Sujet initié par Nassera, il y a 4 ans - 4369 vues

Bonjour

Je suis française mariée à un marocain
Jai demandé un visa long sejour conjoint français est il est refusé motif menace ordre public... pas de casier judiciaire et jai même contacté le tribunal de sa ville et ils mont fait un papier comme quoi ils n'ont jamais eu affaire a lui..
Jai envoyé le casier judiciaire et le papier du tribunal est toujours rien de la part de la commission..
Le délai des deux mois viens de prendre fin

Pouvez vous me dire la procédure à suivre

Merci de vos réponses
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Bonjour Madame,

Savez-vous s'il a été inscrit au SIS (Schengen Information System) ? C'est une liste des personnes qui ont été signalées par les états membres comme interdits de séjours. En France c'est la CNIL qui peut avoir accès à ses informations.
Envoyez leur un courrier demandant si votre époux et sur cette liste ; les raisons; et s'il est possible de demander son effacement. Une fois fait, vous pourrez demander à nouveau un visa.

Bien Cordialement
Jaoued
Bonjour

Je nai jamais quiter le maroc

Je dois faire quoi

Merci
il y a 4 ans
Jaoued
Comment je peux être sur cette liste jai jamais mit un pied hors du Maroc

Pouvez vous m'aider

Merci
il y a 4 ans
Ona
Je te conseillerai de redeposer le visa avec la papier du recours .une copie du recours faites et une Metre explicative qu’il y’a sûrement une erreur
il y a 4 ans
Jaoued
Oui Ona mais faut que je passe devant un juge la avec l'avocat..
Pour quelle m'aide à me défendre
Pcq ma femme a envoyé tous les papiers pas de réponse

Je sais plus quoi faire quel document a envoyer

Merci pour vos conseils
il y a 4 ans
Booba
Faut relire ce que je t’ai écrit plus haut tu redeposes le visa normalement comme la première fois avec tous les éléments .c sûrement une erreur de leur part si tu as pas de problème de justice pas besoin d’un avocat
il y a 4 ans
Jaoued
On m'a dit que c'était du à Facebook mais j'ai supprimé Facebook et refait une autre demande on m'a encore refusé.
il y a 2 ans
Fouzi
Pourquoi le facebook? J'ai une affaire de violence classée sans suite par le procureur est ce que je peux obtenir une visa?
il y a 2 ans
c'est l'affaire qui a été classé sans suite qui est la cause "du refus de visa "

il faut demander l'effacement du casier judiciaire en déposant une requête auprès du procureur de la république près du TJ qui a prononcé le classement sans suite en demandant son effacement AVANT de déposer une nouvelle demande de visa au consulat ou à l'ambassade
il y a 2 ans
Hfvzbz
Moi aussi motif menace public.. j’ai jamais quité le Maroc. Ça veut dire quoi stp ? Et porque Facebook ?
il y a 1 an
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Bentacur
Est ce que il ya fichier de la police contre ton mari? Une plainte contre lui s'est terminée par une réconciliation ou quelque chose comme ça
Jaoued
Non aucun j'ai même un papier du tribunal qui prouve que je suis jamais rentré dedans. J'ai aussi demandé à la police de faire une recherche sur moi et rien du tout ..
il y a 2 ans
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Vous auriez du faire de recours devant le Tribunal administratif avant l expiration du délai de 2 mois - si vous le faites maintenant il sera déclaré irrecevable

Faites une nouvelle demande de visa
Fouzi
Est ce que j'ai une chance de obtenir visa avec affaire de violence classée sans suite?
il y a 2 ans
Madame , Monsieur ,

c'est l'affaire qui a été classé sans suite qui est la cause "du refus de visa "

il faut demander l'effacement du casier judiciaire en déposant une requête auprès du procureur de la république près du TJ qui a prononcé le classement sans suite en demandant son effacement AVANT de déposer une nouvelle demande de visa au consulat ou à l'ambassade

Suivez mon conseil et vous aurez gain de cause à la fin
il y a 2 ans
Bentacur
L'affaire classée en maroc est ce que je peux avoir visa de la france?
il y a 2 ans
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