Erreur d adresse sur bail commercial

Sujet initié par bbking, il y a 4 ans - 2965 vues

Bonjour , il ya 22ans j ai louer un local commercial avec un bail 3.6.9 ans j ai exercer mon activiter de garage 1 an puis sessation d activitee: car non obtention de pret . suite a cela j ai averti ma proprietaire de la cessation d activitee, elle a continuee a louer comme d habitude. arriver a 9ans de location . pas d intervention de la proprietaire. Aujourdhui se sont les petits enfant qui heritent ( succession) et ont mis en vente le hangar. ils m ont fait une proposition verbal , mais je ne pouver pas acheter. je suis toujours dans se local . Ils ont mis en vente se local et ils ont un acheteur qui leur a deja acheter une maison voisine du local. et je crois: (( qu ils ont signer un compromis de vente .pour le local )).. le jour de la vente de la vente definitive de la maison . SE meme jour j ai apporter au notaire , une copie du bail commercial car personne a par moi etait en possession du bail du local. Dès , que j ai remis se bail a la famille et au notaire , jai etait attaquer : ils me reclame l extrait KBIS . J ai repondu par courrier recommander AR. que je benificie du droit.prevu a l article. L.145-46-1 du commerce. Leur reponse fut: fornisser nous l extrait KBIS de votre societee ... !
Chose que je n ai pas faite. ! Le 02 /03/2021 j ai reçu un courrier en ar des proprietaires.: qui je cite :" -monsieur, le bail que vous nous avez fait parvenir adresse 01 bis rue DUPONT A LOISONS SOUS LENS adresse appartient " a la societee ambulances LOISONNAISE ) donc pour le local que vous occuper au 02bis rue DUPONT aLOISON SOUS LENS : le bail n est pas valable et vous ne pouvez donc pas jouir du droit de l art L 145-46-1 du code du commerce.pour ce lieu. nous vous demandons de bien vouloir quitter le hangar du 02 bis rue DUPONT a LOISON SOUS s/lens dans un delai de 1 mois a reception de se courrier. passé se delai , nous seront alors dans l obligation d angager une procedure juridique suite a laquelle vous devrais les frais ainsi que les remboursement des taxes d habitations des 10 dernieres annees puisque vous ne regler pas les cotisations foncieres des entreprises. .. mes questions : sont suis je dans l obligation de quitter les lieux ..? ou une procedure est elle plus adapter. dans se cad ou je n ai jamais recus de recommander avec accuser de reception pour la vente de cet hangar .. ai je des remboursement : taxe d habitation alors que le batiment est a usage commercial ou tout autre taxe ou frais ??? Dans l’attente d un retour ,chère Maître je vous prie d’agréer,mes salutations distinguées MB