Sujet (Cloturé) initié par KMO, il y a 3 ans - 2454 vues
Bonjour je suis actuellement en CDI 30h/semaine depuis bientôt 7 ans dans la même entreprise, j'ai eu plusieurs changements dans ma vie privée ( déménagement, arrivé de bébé ...) Actuellement en congé maternité et au vu de tout ces changements retourner travailler dans cette entreprise me reviendrait à travailler à perte c'est à dire entre les frais kilométriques 80 km par jour + payer la crèche autant dire que mon salaire ne suffit pas. A part demander une rupture conventionnelle n'y a t'il pas une autre solution? Sachant que j'aurai besoin de percevoir mon chômage le temps de retrouver un nouvel emploi plus adapté . Merci de votre réponse
Afin de percevoir vos allocations d'aide au retour à l'emploi octroyées par le Pôle Emploi, il faut être considéré comme étant en perte involontaire d'emploi, c'est le cas par exemple dans le cadre d'un licenciement, dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou dans certains cas en présence d'une démission justifiée par des motifs précis tels que par exemple :
- Lorsqu'un salarié rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié,
- Lorsque le salarié rompt son contrat de travail et dont le départ s’explique par son mariage ou la conclusion d’un PACS entraînant un changement de lieu de résidence de l’intéressé, dès lors que moins de 2 mois s’écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage ou de la conclusion du PACS,
- Lorsque le salarié rompt son contrat de travail pour suivre son enfant handicapé admis dans une structure d’accueil dont l’éloignement entraîne un changement de résidence.
J'espère vous avoir été utile, si tel est le cas n'hésitez pas à indiquer que votre problème est résolu.
Bonjour merci de votre réponse, une des solutions que vous proposez peut surement fonctionner pour mon cas. Avec mon conjoint nous venons de déménager il y a peut de temps car il a créé sa société et est employé de sa société (SAS) . Cela pourrait être un motif pour me permettre d'avoir droit au chômage si toutefois mon entreprise me refuse une rupture conventionnelle ? Merci .
Oui effectivement, la démission pour rapprochement de conjoint semble correspondre à votre cas.
Pour que votre démission soit considérée comme légitime au titre de ce motif, et donc vous ouvrir droit aux allocations d'aide au retour à l'emploi octroyées par le Pôle Emploi, il convient de réunir les conditions suivantes :
- Il faut que vous soyez mariés ou pacsés, - Il faut que vous viviez ensemble avant la création d'entreprise de votre mari et que vous ayez déménagé pour vous rapprocher du nouveau lieu de travail de votre conjoint, ce qui semble le cas en l'espèce, - il faut que votre conjoint ait changé d'emploi (emploi salarié, création d'entreprise,...), ce qui semble également le cas en l'espèce.
Si vous souhaitez ne pas prendre de risque je vous conseille d'appeler le Pôle Emploi au numéro suivant : 3949
Ils pourront vous confirmer que vous remplissez bien les conditions pour que votre démission soit considérée comme légitime et pour que celle-ci vous ouvre le droit de bénéficier des allocations d'aide au retour à l'emploi.
Ceci pourrait vous permettre de bénéficier d'une seconde option dans le cas où votre employeur vous refuserait une rupture conventionnelle de votre contrat de travail.
A l'issue de votre congé maternité, vous pouvez demander un congé parental, qui vous permettrait de ne pas reprendre tout suite votre travail, et rester auprès de votre enfant (pendant une durée d'un an maximum renouvelable une fois).
Si vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail, la rupture conventionnelle demeure une bonne option, puisque vous pourrez bénéficier des indemnités versées par pôle emploi, et serez éligible au chômage, dans le cadre de ce mode de rupture du contrat de travail.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
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