MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Demande d'entretien informel
Sujet (Cloturé) initié par Vb, il y a 4 ans - 4228 vues

Bonjour,
Je suis VRP exclusif salariée en CDI dans une agence immobilière.
Depuis quelques temps il y a des difficultés avec mes employeurs et je suis en arrêt de travail pour souffrance au travail (1er arrêt d'1 mois et demi puis reprise puis de nouveau en arrêt de travail depuis 3 jours). Je souhaitais reprendre car je voulais trouver une solution non conflictuelle afin que notre collaboration s'arrête. J'ai demandé la levée de la clause de non concurrence inscrite dans mon contrat de travail car j'ai eu une proposition de poste. Leur réponse a été claire : Non ! Cela m'a été annoncé en 10 min sans possibilité d'échanger.

Depuis, j'ai demandé par mail un entretien informel avec mon employeur en spécifiant que je souhaitais être accompagnée étant donné mon état psychologique.
Ils ont refusé par mail de me recevoir car ils n'ont pas le droit pendant que je suis en arrêt de travail. N'ont ils vraiment pas le droit ? Ou ont ils fait le choix ?
J'aimerai savoir ce que dit le code du travail à ce sujet.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
PROVOST
Bonjour,

L'employeur dispose du droit de convoquer un salarié pour un entretien préalable à un licenciement alors que celui-ci se trouve en arrêt de travail pour maladie, dès lors que cet entretien a lieu durant les heures d'autorisation de sortie du salarié.

Dès lors, selon moi rien ne s'oppose à la tenue d'un entretien informel, qui plus est organisé à votre demande, durant votre arrêt maladie. Il suffit simplement que cet entretien se déroule durant vos heures d'autorisation de sortie mentionnées par le médecin du travail.

J'espère vous avoir été utile, si tel est le cas n'hésitez pas à indiquer que votre problème est résolu.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
PROVOST
Ce n'est pas l'objet de votre question en l'espèce mais je me permets de préciser que les clauses de non-concurrence doivent répondre à plusieurs conditions de validité pour être opposable au salarié.

Si votre employeur persiste à refuser de renoncer à votre clause de non-concurrence, n'hésitez pas à me contacter je pourrais effectuer une analyse précise de votre contrat de travail et plus précisément de votre clause de non-concurrence afin de m'assurer que celle-ci vous est bien opposable.
il y a 4 ans
Signaler
Vb
Bonjour
Aucun échange possible avec eux donc de quelle façon pouvons nous échanger sur la clause de non concurrence ?
Dans l’attente de votre retour
Belle journée
il y a 4 ans
Signaler
PROVOST
Vous pouvez prendre contact avec moi par courriel à l'adresse suivante : #Adresse email#

Vous pourrez ainsi me communiquer votre contrat de travail afin que je puisse analyser cette clause de non-concurrence et nous pourrons envisager ensemble les éventuelles suites à donner.

Si l'adresse mail ne s'affiche pas, vous pouvez me contacter par mon profil Alexia, votre message me sera adressé sur mon adresse mail.

Belle journée à vous également
il y a 4 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
258 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
128 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
31 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

La charge de la preuve en matière de harcèlement moral
Le harcèlement moral, défini par l'article l. 1152-1 du code du travail, est une problématique récurrente dans les
Maître JEANNOEL
Par Maître JEANNOEL
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer