Sujet (Cloturé) initié par Vb, il y a 3 ans - 3881 vues
Bonjour, Je suis VRP exclusif salariée en CDI dans une agence immobilière. Depuis quelques temps il y a des difficultés avec mes employeurs et je suis en arrêt de travail pour souffrance au travail (1er arrêt d'1 mois et demi puis reprise puis de nouveau en arrêt de travail depuis 3 jours). Je souhaitais reprendre car je voulais trouver une solution non conflictuelle afin que notre collaboration s'arrête. J'ai demandé la levée de la clause de non concurrence inscrite dans mon contrat de travail car j'ai eu une proposition de poste. Leur réponse a été claire : Non ! Cela m'a été annoncé en 10 min sans possibilité d'échanger.
Depuis, j'ai demandé par mail un entretien informel avec mon employeur en spécifiant que je souhaitais être accompagnée étant donné mon état psychologique. Ils ont refusé par mail de me recevoir car ils n'ont pas le droit pendant que je suis en arrêt de travail. N'ont ils vraiment pas le droit ? Ou ont ils fait le choix ? J'aimerai savoir ce que dit le code du travail à ce sujet.
Ce n'est pas l'objet de votre question en l'espèce mais je me permets de préciser que les clauses de non-concurrence doivent répondre à plusieurs conditions de validité pour être opposable au salarié.
Si votre employeur persiste à refuser de renoncer à votre clause de non-concurrence, n'hésitez pas à me contacter je pourrais effectuer une analyse précise de votre contrat de travail et plus précisément de votre clause de non-concurrence afin de m'assurer que celle-ci vous est bien opposable.
Bonjour Aucun échange possible avec eux donc de quelle façon pouvons nous échanger sur la clause de non concurrence ? Dans l’attente de votre retour Belle journée
Vous pouvez prendre contact avec moi par courriel à l'adresse suivante : #Adresse email#
Vous pourrez ainsi me communiquer votre contrat de travail afin que je puisse analyser cette clause de non-concurrence et nous pourrons envisager ensemble les éventuelles suites à donner.
Si l'adresse mail ne s'affiche pas, vous pouvez me contacter par mon profil Alexia, votre message me sera adressé sur mon adresse mail.
L'employeur dispose du droit de convoquer un salarié pour un entretien préalable à un licenciement alors que celui-ci se trouve en arrêt de travail pour maladie, dès lors que cet entretien a lieu durant les heures d'autorisation de sortie du salarié.
Dès lors, selon moi rien ne s'oppose à la tenue d'un entretien informel, qui plus est organisé à votre demande, durant votre arrêt maladie. Il suffit simplement que cet entretien se déroule durant vos heures d'autorisation de sortie mentionnées par le médecin du travail.
J'espère vous avoir été utile, si tel est le cas n'hésitez pas à indiquer que votre problème est résolu.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.