Bonjour,
La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété prévoit qu'il est possible de révoquer un syndic en cas d'inexécution "suffisamment grave".
En pratique, cela inclut notamment : les fautes de gestion, une non exécution des décisions prises en assemblée générale, un non paiement des charges...
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer.
Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre retour très rapide
En effet, ils ont fait faire 5 travaux de toiture au même endroit (L'ensemble 52000€) .Le résultat c'est pire qu'avant. ils ont fait voté des travaux de toiture pendant la garantie décennale en 2013. Est ce que cela suffit pour révoquer
Merci
il y a 4 ans
La révocation n'est possible que s'il existe une faute caractérisée du syndic. Si ce sont des travaux mal réalisés qui sont en cause, le syndic n'est pas forcément responsable.
A noter que si le syndic est révoqué de manière injustifiée, cela peut entraîner une condamnation du syndicat des copropriétaires (qui a voté la révocation) au paiement de dommages-intérêts. Le montant des dommages-intérêts peut correspondre au montant des honoraires que le syndic aurait pu percevoir s'il avait continué son mandat jusqu'à la fin.
il y a 4 ans
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