Bonjour, Je suis confronté à un problème un syndic me dit qu'on peut révoquer un syndic pour défaut d'entretien dont la perte de la garantie décennale le deuxieme me dit que l'on peut revoquer un syndic pour motif grave comme la mise en danger de vie. Nous n'avons envie de trouver dans un procedure Qui dit vrai? quels sont les motifs pour révoquer un syndic Merci de vos réponses
La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété prévoit qu'il est possible de révoquer un syndic en cas d'inexécution "suffisamment grave".
En pratique, cela inclut notamment : les fautes de gestion, une non exécution des décisions prises en assemblée générale, un non paiement des charges...
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer.
Bonjour Maître, Je vous remercie pour votre retour très rapide En effet, ils ont fait faire 5 travaux de toiture au même endroit (L'ensemble 52000€) .Le résultat c'est pire qu'avant. ils ont fait voté des travaux de toiture pendant la garantie décennale en 2013. Est ce que cela suffit pour révoquer Merci
La révocation n'est possible que s'il existe une faute caractérisée du syndic. Si ce sont des travaux mal réalisés qui sont en cause, le syndic n'est pas forcément responsable.
A noter que si le syndic est révoqué de manière injustifiée, cela peut entraîner une condamnation du syndicat des copropriétaires (qui a voté la révocation) au paiement de dommages-intérêts. Le montant des dommages-intérêts peut correspondre au montant des honoraires que le syndic aurait pu percevoir s'il avait continué son mandat jusqu'à la fin.
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