J'ai une maison en indivision avec une personne qui est placé sous curatelle
Sujet initié par barbara, il y a 3 ans - 3258 vues
Bonjour, Merci de vos réponses mon ex concubin occupé le logement depuis 7 ans il a été hospitalisé est ne devrais pas réintégrer le logement il a fait déménagé son matériel médical. je veux saisir le juge des tutelles par courrier en expliquant la situation afin qu'il accorde la vente mais je suis pas sur que une lettre d'une personne autre qu'un avocat soit prise en considération. je me suis renseigné auprès d'un avocat qui me demande 600 euro.
Dans une indivision où nous sommes 5 cousins, nous souhaitons vendre un bien, 4 d’entre nous ont accepter l’offre d’achat d’un client. Le 5ème est sous curatelle renforcée, la curatrice peut elle nous empêcher de vendre ? Merci pour votre reponse
Bonjour, Qui est le tuteur? Si c'est vous, il vous appartient de démontrer que nie bien peut être vendu car la personne sous tutelle ne reviendra pas. Si ce n'est pas vous, demandez au tuteur de faire une demande conjointe au juge des tutelles. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question Cordialement
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