Sujet initié par Packle32, il y a 3 ans - 2346 vues
Bonjour,
Je me suis porté acquéreur d'un appartement situé au 5ème étage d'une copropriété. La signature de l'acte définitif devait se faire le 18 mars dernier. J'ai appris la veille de la signature - via mon notaire - qu'un dégât des eaux avait eu lieu chez le voisin du dessous (4ème) et que l'origine du dégât proviendrait de mon futur appartement.
La signature a été reportée sine die le temps d'y voir plus clair.
Informations prises auprès du syndic, il me confirme qu'un expert est passé dans mon futur appartement et aurait constaté, en se rendant sur le balconnet, que les fenêtres actuelles étaient posées en "rénovation", c'est-à-dire sur l'encadrement bois d'origine qui n'a pas été entretenu et est totalement pourri.
Le syndic me communique par la même occasion les coordonnées du propriétaire du 4ème étage que je contacte. Ce dernier m'informe que le sinistre date déjà d'il y a plus de 2 mois et que plusieurs experts seraient passés. Il m'indique avoir transmis les rapports au notaire du vendeur.
Aujourd'hui, je n'ai aucun rapport d'expertise. Je comprends que l'assurance du vendeur prendra en charge les dégâts causés aux tiers, c'est-à-dire aux voisins du 4ème étage. En revanche, l'assurance ne prendrait pas en charge les éventuels dégâts dans l'appartement (notamment au niveau du plancher) puisque cela résulte d'un défaut d'entretien.
Le sol de l'appartement est surélevé de quasi 10-12cm et ce fameux encadrement bois se situe en-dessous du plancher actuel (j'espère être suffisamment clair). Je suis dans l'impossibilité de constater visuellement s'il y a des dégâts.
Première question : Puis-je demander au vendeur l'autorisation de déposer cette surélévation au niveau des fenêtres pour m'assurer, via un expert ou artisan, que le plancher n'est pas pourri et la structure non endommagée ? L'appartement est à rénover mais je n'ai pas prévu une enveloppe pour rénover également un plancher...
De plus, le syndic demande instamment que la cause du problème soit réglée, c'est-à-dire que soient changées les fenêtres et la structure étanchéisée. En effet, tant que les fenêtres ne sont pas changées, il peut y avoir de nouveau un sinistre en cas de pluie.
Je comptais changer toutes les fenêtres de l'appartement depuis le début car ce sont de vieilles fenêtres en aluminium. L'agent immobilier m'avait d'ailleurs bien conseillé de les changer comme ce sont des passoires, non pas parce qu'elles n'étaient pas étanches... En revanche, il s'agit de fenêtres de taille non conventionnelle... On est sur du sur-mesure; ce qui implique un délai de fabrication, livraison etc.
Seconde question : la signature de l'acte doit-il ainsi coïncider avec la date de changement effectif des fenêtres ? Je n'ai pas envie d'être propriétaire avant que ce problème soit réglé, cela voudrait dire gérer un second sinistre s'il pleut de nouveau...
Voilà pour la situation, désolé pour cet exposé assez long. Je suis assez perdu, je dois l'avouer...
Merci d'avance de vos réponses. Très bonne journée.
Bonjour Vous êtes victime d'un dol, vous auriez dû être informé de cette situation avant la signature du compromis. Soit, vous signez et vous devrez alors exiger du vendeur une diminution du prix de vente, les fenêtres n'assurant plus leur fonction d'étanchéité pour un montant équivalant au devis de remplacement des fenêtres et prévoyez une clause dans l'acte de vente vous garantissant des conséquences de tous recours vis-à-vis de tiers concernant ces fenêtres non étanches. Soit, vous mettez en attente cette signature jusqu'à réparation des fenêtres. Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
Bonjour, Merci de votre retour. A priori, le dégât des eaux a eu lieu après la signature du compromis. J'ai été informé la veille de signer l'acte définitif bien que le dégât soit daté depuis plus de 2 mois. Je suppose que cela ne change rien à l'analyse ?
Non rien car ce degat est connu probablement bien avant la signature du compromis : declaration de sinistre, passage d expert, syndic au courant. Merci de cliquer sur resolu
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