Bonus écologique voiture neuve achetée chez mandataire

Sujet (Cloturé) initié par JulienDorure, il y a 3 ans - 3276 vues

Bonjour,

Souhaitant profiter du bonus écologique jusqu'au 30 juin 2021, j'ai changé mon véhicule guidé par ce bonus.

La voiture a été achetée neuve chez un mandataire auto.

J'ai fais la demande de bonus sur le site du gouvernement.

Refus : la voiture n'est pas neuve, mais d'occasion car déjà immatriculée.

En effet, le mandataire a été obligé de la faire immatriculer pour l'importer d'Allemagne.

Sur le site du ministère de l'économie ET de la DDGCCR, on peut lire :

"Un véhicule neuf se distingue d'un véhicule d'occasion par le fait qu'il n'a jamais circulé et n'a jamais été immatriculé. Peuvent néanmoins être admis comme neufs les véhicules immatriculés pour les besoins de leur importation (par exemple, un véhicule importé par un mandataire)."

J'ai aussi vu que sur le plan fiscal, la Commission de la Production et des Échanges de l'Assemblée nationale avait jugé opportun de viser les véhicules automobiles neufs au sens fiscal du terme c'est-à-dire ayant moins de six mois d'âge ou dont le kilométrage est inférieur à 6.000 kilomètres.

Je rentre dans tous ces critères.

C'est un peu fort de café d'inciter les conducteurs à faire des investissements financiers conséquents pour l'environnement, et ensuite les renvoyer dans les cordes. On se sent comme face à une assurance qui cherche toujours à refuser ses garanties.