Amendes de condamations pecniaires avis avant poursuites
Sujet initié par helene, il y a 3 ans - 4051 vues
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Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui le 26 mars 2021, un courrier intitulé amendes et condamnations pécuniaires, avis avant poursuites du 17.12.2020. J'ai commis l'infraction suivante: sens interdit. J'ai pris un sens interdit le 27.10.2018 sans le faire exprès car je n'étais pas dans ma région... Je n'ai jamais reçu de contraventions par rapport à ce délit, sinon j'aurai payé tout de suite. Je pense que les courriers se sont égarés puisque j'ai déménagé en juillet 2019. Est ce que je peux encore contester? Si oui quels sont arguments à donner? Merci pour vos réponses, Bien cordialement, H.Kerckhove
Il va être difficile de contester puisqu'un procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire sauf à démontrer que ce sens interdit n'existait pas.
Vous pouvez par contre demander à la Trésorerie de minorer l'amende en indiquant que vous n'avez pas reçu le premier avis mais vous allez perdre les points.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour et merci beaucoup pour votre première réponse,
Sur le document, il est écrit que je suis redevable de 281 euros à la suite d'une ordonnance pénale. Qu'est ce que cela signifie? Je ne comprends pas non plus cette somme de 281euros. Un sens interdit c'est 135 euros et la majoration 375 euros... Je ne veux pas contester l'infraction car oui je l'ai bien commise. Lors du procès verbal avec le gendarme, j'ai voulu payer tout de suite l'infraction et il m'a dit que j'allais recevoir l'amende... Sauf que je viens de la recevoir aujourd'hui... D'après vous, je dois "négocier" avec le trésor public pour minimiser l'amende, c'est bien ça? Merci beaucoup Maître Gebelin-Naacke.
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