Sujet (Cloturé) initié par Popo, il y a 3 ans - 1995 vues
Bonjour,
J'ai envoyé mes pièces depuis Décembre dernier, bien avant le BCO. ils m'ont quand même donné jusqu'au 24 mai pour envoyé mes pièces et conclusions. Si jamais, ils envoient leurs conclusions en retard ou ne les envoient pas du tout, suis-je en droit de demander à la prochaine audience de mise en état d'Octobre à ce qu'ils soient écartés ? la procédure est assez longue et mon ancien employeur compte sur les mensonges et le temps afin de m'user.
La réponse à leurs conclusions est-elle obligatoire ? Surtout que mes demandes ne sont ni sérieusement ni objectivement contestables.
Si l'employeur n'adresse pas ses conclusions et pièces d'ici la prochaine audience, vous demanderez au conseil de prud'hommes de fixer la date devant le Bureau de Jugement et d'interdire toute nouvelle conclusions et pièces. Si ces écritures et pièces sont envoyées en retard, vous ne pourrez demander qu'elles soient écartées que si réellement le retard est important. Le calendrier donné par ces communications est indicatif et non impératif
Vous n'êtes évidemment pas obligé de répondre aux conclusions adverses
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.