Sujet (Cloturé) initié par Popo, il y a 3 ans - 1996 vues
Bonjour,
J'ai envoyé mes pièces depuis Décembre dernier, bien avant le BCO. ils m'ont quand même donné jusqu'au 24 mai pour envoyé mes pièces et conclusions. Si jamais, ils envoient leurs conclusions en retard ou ne les envoient pas du tout, suis-je en droit de demander à la prochaine audience de mise en état d'Octobre à ce qu'ils soient écartés ? la procédure est assez longue et mon ancien employeur compte sur les mensonges et le temps afin de m'user.
La réponse à leurs conclusions est-elle obligatoire ? Surtout que mes demandes ne sont ni sérieusement ni objectivement contestables.
Si l'employeur n'adresse pas ses conclusions et pièces d'ici la prochaine audience, vous demanderez au conseil de prud'hommes de fixer la date devant le Bureau de Jugement et d'interdire toute nouvelle conclusions et pièces. Si ces écritures et pièces sont envoyées en retard, vous ne pourrez demander qu'elles soient écartées que si réellement le retard est important. Le calendrier donné par ces communications est indicatif et non impératif
Vous n'êtes évidemment pas obligé de répondre aux conclusions adverses
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