Un signalement et j'ai une audission aussi
il y a 4 ans
A votre âge (9 ans) et les faits sont anciens.
Si depuis il n'y a as chez vous de faits similaires, vous ne risquez rien
Merci d'indiquer si la question est résolue
il y a 4 ans
D'accord mais vue que c'est un procureur qui se charge de l'affaire il peut me condamne comme memme ?
il y a 4 ans
Le procureur poursuit, et le tribunal juge (il condamne ou ne condamne pas)
Les faits ont été commis alors que vous aviez 9 ans et elle 7 ans.
Il convient de faire l'examen de la réalité de ce qui s'est passé
Cela fait 10 ans. Si encore une fois vous n'avez pas été poursuivi depuis, pour des infractions similaires, il n'y a pas grand chose à attendre de ce procès
il y a 4 ans
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