jai simplement recu courrier en envoi simple je ne suis pas sense etre au courant....par ailleurs est il vrai que l on trouve sur net modele de courrier
il y a 4 ans
Si vous avez un avocat, il doit vous adresser l'ONC
Si cette ONC ne vous est pas favorable, votre conjoint vous la fera signifier par huissier
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 4 ans
ai recu onc en envoi simple donc cense pas etre au courant
il y a 4 ans
Oui, c'est la raison pour laquelle si l'autre partie de prend pas un huissier, elle ne s'applique pas
Merci de cliquer sur résolu
il y a 4 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire