Sujet (Cloturé) initié par Hunaga, il y a 3 ans - 3154 vues
Bonjour, Je viens d’être licencié pour faute grave pendant mon arrêt maladie ( pour dépression ) . Mon employeur me reproche d’avoir conduit avec un permis poids lourd périmé . Cependant j’ai bien passé ma visite médicale de renouvellement avant la fin de validité de mon permis C en novembre mais mon erreur a été d’envoyer mon dossier par courrier simple et non de le faire sur ants ( ça fait 20 ans que je fais comme ça ) Du coup mon dossier s’est perdu et moi je ne me suis pas inquiété pensant qu’avec le covid les envois étaient plus longs. Est ce une faute grave?
La faute grave est celle qui- au regard de son importance - ne permet pas la poursuite du contrat de travail.
Vous rouliez sans permis, manifestement, ce qui est une faute grave.
Maintenant; et dans la mesure où vous indiquez avoir toujours adressé votre dossier en courrier simple, vous pouvez vous défendre en faisant valoir cet usage
Il peut aussi y avoir d'autre arguments en votre faveur : Votre employeur se devait de vérifier la validité de votre permis et ne pas vous laisser rouler La société est-elle en difficulté? La suppression de votre emploi serait-elle un moyens d'éviter un licenciement économique plus favorable au salarié et plus contraignant pour l'employeur?
Vous voyez, il existe des pistes pour contester votre licenciement et d'obtenir soit un jugement de condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse soit un jugement requalifiant en cause réelle et sérieuse, mais dans les deux cas vous permettant d'obtenir certaines sommes
Merci pour ce retour. En fait c’est une petite société 5 personnes on est tous associés depuis 10 ans et salariés ( suis minoritaire) . Mais depuis 3 ans les 2 associés majoritaire font tout pour que je parte . Plus aucun bénéfice de verser, la société va super bien justement . Jusqu’alors chacun faisait seul sa paperasse et le souci est que j’ai commencé à déprimer et à lâcher prise et eux ont commencé à m’envoyer des LRAR pour tout et rien du coup ils m’ont envoyé un mail et une LRAR pour me demander si mon permis était validé. Erreur de ma part je n’ai pas répondu , lassé de ces conflits et pensant avoir fait le nécessaire de mon côté . Malgré ma non réponse ils n’ont pas cherché plus loin . Et c’est en mars pendant mon arrêt qu ils se sont réveillés. Bref on m’a dit que je ne pouvais pas me prévaloir de leur faute pour justifier la mienne. Donc j’ai peu d’espoir et surtout suis écœuré. Par contre je ne comprends pas pourquoi le code de la route (222-10 je crois)fait un distinguo entre le passage de la visite médicale avant la fin de validité du permis ou pas et même certaines préfectures l’Eure et la Gironde permettent de conduire avec ce Cerfa . D’ailleurs c’était aussi le cas il y a quelques années en île de France mais je n’ai pas de trace officiel de cette tolérance. Ce qui me permettrait d’avancer car sinon j’ai peur que ce ne soit pas valable d’aller aux prud’hommes et je serai foutu .
Alors mon permis se terminait le 30 novembre 2020 j’ai passé ma visite médical le 30 novembre le soir même j’ai créé mon compte sur Ants( j’ai le mail ) sauf que ma connexion a buggé , du coup j’ai préparé mon dossier et je l’ai envoyé à la préfecture de Créteil dès le lendemain matin par lettre simple ( erreur) ne sachant pas qu’il n’y avait plus de service de permis .... j’ai continué à bosser jusqu’au 23 février et depuis suis en arrêt maladie et j’ai été licencié il y a 3 jours pour faute grave. En décembre mail du gérant pour savoir si mon permis est valide et LRAR en janvier, j’ai pas répondu pensant être dans les clous comme il y a 5 ans en arrière oú il y avait cette tolérance . Et surtout la 1 ère fois en 10 ans que tout d’un coup ça l’intéresse.
Il m’a demandé par mail la copie de mon permis le 17 déc 2020 et par LRAR le 15 janvier 2021 . Pour mon permis j’ai fait la démarche via Ants il y a 15 jours et je le demande aussi qu’elle date ils vont mettre ? Je ne comprends pas pourquoi on dit que le permis est valide avec le cerfa en fait il est valide seulement quand on reçoit le nouveau permis
Je pense que oui Je ne suis pas allé à l’entretien préalable car j’étais en arrêt maladie et leur lettre n’est pas signée. Ils auront donc fini par m’avoir ...
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