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Alexia.frForumPermis de conduireUsurpation d'identité suite à contrôle routier

Usurpation d'identité suite à contrôle routier
Sujet initié par Madaire, il y a 3 ans - 2995 vues

Bonjour,

-En Mars 2019, mon frère s'est fait suspendre le permis pur conduit sous l'emprise de stupéfiant + perte de 6 points (période probatoire donc solde de point nul). Depuis il roule sans permis, je ne sais pas quelle démarche il n'a pas réaliser pour le récupérer.

-En avril 2020 je reçoit une amende pour excès de vitesse supérieur à 40kph (inférieur à 50) je paye l'amende et perds les points sur mon permis.

-Hier (Mars 2021) il se fait arrêter et contrôler à une vitesse supérieur à 50 kph. Pensant que c'était un simple contrôle, il donne mes informations de permis de conduire. J'écope donc d'une rétention + d'une suspension du permis avec procès verbale de convocation. Bien évidemment je ne suis pas d'accord avec ceci.

Aujourd'hui, il doit se rendre à la gendarmerie pour donner mon permis de conduire. Il compte avoué les faits d'usurpation.

Quels sont les risques qu'il encourt s'il avoue (il sera donc en usurpation d'identité + conduite sans permis + grand excès de vitesse)

Quels sont les risques que j'encourt s'il n'avoue pas :
Récidive ? car deux excès de vitesse supérieur à 40 kph.

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Maitre Virginie GEBELIN-NAACKE
Inscrit au barreau de Bayonne
38 avocats recommandent604 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Votre frère oui risque gros dans le cas d'une usurpation et conduite sans permis mais je ne peux que lui conseiller de reconnaître les faits. Il risque une peine d'emprisonnement avec sursis au mieux.

Vous risquez la perte de six points une suspension de six mois de votre permis et en cas de nouvel excès de vitesse supérieur à 50 km/h vous passez en délit. Franchement c'est sûr que si votre relevé d'information intégral c'est pas terrible d'avoir l'excès de 40 km/h plus le grand excès de vitesse.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
il y a 3 ans
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Donc dans le meilleur des cas du sursis ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Maitre Virginie GEBELIN-NAACKE
Inscrit au barreau de Bayonne
38 avocats recommandent604 questions résolues0 publication
Contacter
Oui tout dépend de ses antécédents
il y a 3 ans
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