Compromis signé, terrain empiété

Sujet initié par Deanza7, il y a 3 ans - 1495 vues

Bonjour,

Je suis acquéreur d'un terrain et viens de signer le compromis. Et là, je constate que le voisin empiète en fait sur celui-ci sur toute la longueur de la séparation entre nos deux parcelles. C'est en regardant de plus près les limites séparatives que je m'en suis rendu compte.

De fait, malgré un bornage récent bien visible réalisé il y a un an par le vendeur, il empiète de plus d'un mètre sur le terrain que je m’apprête à acquérir, avec une clôture construite sur des piquets scellés dans des dés de béton au sol. Rien de léger et de provisoire mais bien de la cloture qu'il imagine permanente. Ca représente -40m2 sur une surface de 1400m2. Des photos Google street view montrent même que le gars avait auparavant occupé près de la moitié de ce terrain illégalement avec un potager, un parking etc. Les voisins disent même qu'il essaie de gratter des mètres carrés.

Que peut-on faire et qui doit agir ? Cela entraine-t-il la nullité du compromis ? Le repoussement de la date de la vente jusqu'à la résolution du litige avec le voisin ? Perso je ne souhaite pas abandonner la vente, car le terrain m'intéresse vraiment.

Merci de votre réponse.