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Alexia.frForumSociétésDouble (ou triple) sasu pour la même activité afin de rester en franchise de tva
Question résolue par Maître Pierre LACOIN
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Pierre

Double (ou triple) sasu pour la même activité afin de rester en franchise de tva
Sujet (Cloturé) initié par Camav, il y a 3 ans - 3263 vues

Bonjour, je suis en train de creer ma SASU pour une activité commercial d'import et de vente de produit.
C'est une activité secondaire pour le moment, et je compte l'exercer depuis mon domicile, donc très peu de charge fixe pour le moment.
Apres de brefs calculs, il me parait très interessant pour moi d'etre en franchise de TVA, donc de ne pas la facturer à mes clients (et bien sur de ne pas la récuperer sur mes achats et charges).
Si mon activité se développe et que je suis ammenè a m'approché du plafond de 83K de recette annuel (limite pour la franchise de TVA), est ce que j'ai le droit de creer une deuxieme SASU pour la meme activité afin de pouvoir continuer à vendre en franchise de TVA ?
En résumé, peut t'on creer une SASU A et une SASU B en meme temps, etre le président des 2 et avoir la meme activité avec les 2 ? Par exemple vendre des produits en janvier avec ma SASU A, puis les memes produits en fevrier avec ma SASU B, et ainsi de suite toute l'année afin d'avoir 2 SASU qui ne dépasse pas 83K € de CA et rester en franchise de TVA sur les 2 SASU.
Je sais bien que cela implique 2 fois plus de frais de fonctionnement (avocat, comptable, CFE, etc) mais je pense que cela vaut le coup dans mon cas.
Merci pour vos futurs réponse.
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1 réponse
Maitre Pierre LACOIN
Inscrit au barreau de Paris
82 avocats recommandent147 questions résolues24 publications
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Cher Monsieur, chère Madame,

En cas de contrôle du Fisc, l'activité des sociétés sera assimilée et vous serez redevable de la TVA, en plus des pénalités et majorations.

Ceci sauf à ce que les activités de ces sociétés soient différentes, dans leur objet social comme dans les faits.

Merci de bien vouloir cliquer sur "Oui, Merci !" si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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