Bonjour Maître Pierre Lacoin,
Merci pour votre réponse, cependant je me pose encore des questions.
Quid de l'épuisement des droits ?
Effectivement il ne s'agit en aucun cas d'une production à l'échelle industrielle. Les créations sont artisanales et se font en fonction des pièces vintages dénichées. Les modèles sont généralement uniques.
Je reprécise qu'il s'agit de produits d'occasions anciens, qui ont plus de 10, 20, 30 ans.
Dans ce cas, comment les commerces de customisation de baskets de marque parviennent à exister ? C'est également de la transformation du produit d'origine de marque.
Merci d'avance pour votre réponse, et n'hésitez pas à appuyer vos arguments par des articles.
Cordialement.
il y a 4 ans
Chère Madame,
L'épuisement des droits concerne la propriété littéraire et artistique. Dans votre cas, il s'agit de marques.
L'intervention à laquelle fait référence correspond à la modification légère d'un produit originel, et non à son incorporation (et surtout sans sa revente).
il y a 4 ans
Bonjour,
Je trouve beaucoup de jurisprudences appliquant ce principe qui concernent d'autres domaines que la propriété littéraire et artistique.
il y a 4 ans
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