Vente parts sociales sarl

Sujet initié par bernard, il y a 3 ans - 2718 vues

Bonjour,

En principe cette information est confidentielle.

Quel est votre lien avec la société ou pourquoi souhaitez-vous obtenir cette information?

Bien à vous,

Bastien Charra

Bonjour Monsieur,

Si vous êtes un tiers à la société, l'information ne peut venir que d'un registre accessible au public. S'agissant d'une SARL, la répartition du capital figure dans les statuts, lesquels seront donc mis à jour à la suite de la cession de parts. Il se peut que l'acte de cession de parts soit annexé aux statuts mis à jour lors de leur dépôt au registre du commerce et des sociétés.
Les actes déposés en annexe au RCS sont accessibles soit par Infogreffe (payant) soit au moyen du site https://data.inpi.fr/ géré par l'institut national de la propriété intellectuelle, sur lequel vous pouvez visualiser les actes déposés au RCS. Il se peut qu'il y ait un léger décalage temporel (quelques jours / semaines) entre le dépôt au RCS et l'accessibilité du document déposé sur data inpi.

Si vous êtes un associé de la SARL, les choses sont différentes car la cession à un tiers est soumise à agrément de la collectivité des associés, donc le projet de cession doit vous être notifié préalablement à sa réalisation.

Enfin, si vous êtes salarié de la société, et sauf exception, la cession portant sur plus de 51% du capital, vous devez être informé de la possibilité de faire une offre sur les parts cédées (ce qui ne veut pas dire que le cédant doive vous dire le montant qu'on lui a proposé par ailleurs, ni qu'il soit obligé d'accepter votre offre si vous en faites une, il n'y a pas de priorité des salariés).

Restant à votre disposition pour de plus amples informations, je vous remercie de bien vouloir indiquer le problème comme résolu si c'est le cas.

Bien à vous

Il n'y a pas de moyens de connaître le montant de la cession. Cette information n'est pas publique et ne concerne que les parties et les associés éventuels.
Si vous souhaitez faire une offre de rachat, libre à vous d'évaluer la société avec vos propres moyens.
UN avocat est recommandé pour cette évaluation qui se fait par référence au CA, au bénéfice et aux actifs de l'entreprise. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
#rachat_parts_société