Bonjour,
À partir du moment où il résulte du dossier suffisamment d’éléments laissant supposer que votre mari était bien au volant, il peut tout à fait être verbalisé pour conduite en état alcoolique alors même que les forces de l’ordre n’étaient pas encore arrivées sur place (témoins, moteur chaud, ...).
Lorsque votre mari sera convoqué devant le tribunal, il serait utile de demander une copie du compte rendu d’enquête.
Dedans il y aura le PV d’interpellation qui raconte dans quelles circonstance les forces de l’ordre sont intervenues.
Ce procès-verbal permettra de dire si il y avait suffisamment d’éléments laissant supposer que votre mari a conduit.
Est-ce que cela répond à votre question ?
il y a 4 ans
Ce qui est étonnant c est que cela fait plus d un mois et qu il n a aucunes nouvelles
il y a 4 ans
Oui le délai pour avoir la convocation en justice peut être un peu long.
Si votre mari a reçu la suspension administrative du préfet, je lui conseille d’appeler les forces de l’ordre pour venir aux nouvelles.
Car plus vite il passera devant le juge, plus vite il pourra demander à récupérer le permis car la décision du juge court circuite celle du préfet.
Est ce que cela répond à votre question?
Si oui, merci de l’indiquer.
il y a 4 ans
Mon mari n a obsolument rien reçus et n a toujours pas été auditionné. Depuis le jour de l incident aucune nouvelle.
il y a 4 ans
Toujours pas d audition pour mon mari cela fait plus d 1 mois et demis
il y a 4 ans
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