Bonjour. Mon mari roulant en voiture sur une petite route c est énervé sur un cycliste, une altercation en est venue mais mon mari ivre est tombé sévèrement sur la tête et a du etre évacuer avec les pompiers. La personne n a pas porté plainte mais les gendarmes qui sont venus suite au fait que les pompiers ont été appelés lui ont retiré son permis lui disant qu ils lui enlevé minimum 6 mois avec l amande qui va avec et les 6 points. Ma question que je me pose est : ont ils le droit vu qu ils ne l on pas vu dans sa voiture donc pas pris sur le fait pour la conduite sous l emprise de l alcool. Il a ses 12 points et n est pas récidiviste. Cela n est pas plutôt de l ivresse sur la voix public ?
Bonjour, À partir du moment où il résulte du dossier suffisamment d’éléments laissant supposer que votre mari était bien au volant, il peut tout à fait être verbalisé pour conduite en état alcoolique alors même que les forces de l’ordre n’étaient pas encore arrivées sur place (témoins, moteur chaud, ...). Lorsque votre mari sera convoqué devant le tribunal, il serait utile de demander une copie du compte rendu d’enquête. Dedans il y aura le PV d’interpellation qui raconte dans quelles circonstance les forces de l’ordre sont intervenues. Ce procès-verbal permettra de dire si il y avait suffisamment d’éléments laissant supposer que votre mari a conduit. Est-ce que cela répond à votre question ?
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