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Fermeture entreprise sas
Sujet initié par dr--12, il y a 4 ans - 4702 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous somme une société et nous aimerions savoir quels sont les démarches à suivre pour fermé une SAS.

A savoir que nous avons payé quelqu'un, mais cela fait 2 ans que l'entreprise n'es pas fermé.

Merci,
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2 réponses
Bonjour,

Tout dépend si votre société est en cessation des paiements ou non.

Dans la positive, vous devrez déposer une déclaration de cessation des paiements en sollicitant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Dans la négative, vous pouvez procéder à une liquidation amiable.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller dans votre dossier,

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Bonjour,

Si la société n'est pas en état de cessation des paiements (c'est-à-dire qu'elle peut faire face à ses dettes), plusieurs solutions sont possibles en fonction de la suite envisagée.

Si vous envisagez de reprendre l'activité d'ici quelques mois, il est possible de mettre la société en sommeil.

Si en revanche, vous êtes sûr de ne plus vouloir exploiter à travers cette société, vous devez la dissoudre.
Deux types de dissolution sont possibles selon les circonstances :
- Si vous n'avez qu'une société, vous devez procéder à sa dissolution-liquidation. Il a une première étape qui consiste à décider la dissolution et nommer un liquidateur à travers une assemblée générale. Il faut enregistrer le procès verbal aux impôts (ce qui est gratuit), faire paraître une annonce dans un journal légal et réaliser la formalité de dissolution auprès du greffe.
Si vous avez un expert comptable, il vous réalisera un bilan de liquidation. Enfin, il faudra procéder à la clôture de la liquidation et faire radier la société auprès du greffe. S'il risque d'y avoir un boni de liquidation, il faut distribuer les dividendes avant pour éviter les droits de partage sur le boni.

- Si vous avez une autre société, dans laquelle vous exploitez la même activité, ou si vous avez une société holding qui détient tout le capital de cette société, il est possible de procéder à une dissolution sans liquidation.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information, y compris en message privé.

Si la question est résolue, je vous remercie également de bien vouloir l'indiquer.

Bien cordialement,

Emma FAVRE-ROCHEX
il y a 4 ans
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